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Les structures de l'Etat sont-elles au-dessus de la loi?
Publié dans L'Expression le 10 - 11 - 2010

L´APS vient d´annoncer la publication du «Guide du justiciable» édité par l´Office national des travaux éducatifs. C´est un nouveau moyen mis à la disposition du citoyen dans ses recours à la justice. Le guide est un véritable «tour du propriétaire» auquel est invité le justiciable dans les différents services qui composent l´institution judiciaire. Une visite avec des «panneaux indicateurs» pour ne pas se perdre dans les dédales des services et s´assurer de «taper à la bonne porte» pour chaque problème spécifique qui conduit à saisir la justice. Le tout présenté sous forme d´organigrammes des différents départements de la Justice. Mais est-ce suffisant pour rapprocher le justiciable de la justice? Non! Mais c´est tout de même une avancée qui gagnerait à être poursuivie par d´autres «guides» ayant trait aux contenus des litiges qui peuvent et doivent être portés devant la justice.
Il est heureux de constater que depuis une décennie, les citoyens sont de plus en plus nombreux à s´en remettre aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Preuve d´une grande avancée vers l´exercice plein et entier de la citoyenneté. Preuve aussi que la construction de l´Etat de droit dans notre pays évolue à un rythme soutenu. Tout n´est pourtant pas encore «parfait dans le meilleur des mondes». La tendance à croire que la justice ne règle que les litiges opposant les citoyens entre eux ou aux entités économiques, reste incomplète. Il est rare en effet, que le citoyen ose ester en justice les structures de l´Etat. A l´exception toutefois, des litiges relevant du droit du travail. Pourtant, il est indéniable que l´administration n´est pas aussi indemne que cela avec sa fausse croyance «d´impunité». Il n´est pas extraordinaire d´assister à des comportements «peu légalistes» de certains fonctionnaires dans l´exercice de leurs fonctions et dans leurs relations avec les administrés.
Dans son discours prononcé à l´occasion de l´ouverture de l´année judiciaire 2010-2011, le premier magistrat du pays et Chef de l´Etat, Abdelaziz Bouteflika, a rappelé qu´«il s´agit pour les différentes autorités et autres institutions publiques de veiller à l´application des lois régissant la vie publique, qui relèvent de leurs prérogatives afin que la loi s´applique à tous et en toute circonstance. Il est également question, pour ces autorités, d´assumer leur responsabilité dans la modernisation des services publics au profit des citoyens». On ne peut plus clair. Les responsables de l´administration ne sont pas exempts d´être traduits en justice lorsqu´ils se rendent coupables de non-application des dispositions légales. Les cas de dépassements ne relèvent, malheureusement, pas de l´extraordinaire. Si le gouvernement veut accélérer la cadence de la réforme des structures de l´Etat et, partant, l´établissement durable de l´Etat de droit dans notre pays, il faut qu´il encourage les citoyens à confier à la justice les dépassements qu´ils pourraient subir de la part des responsables de l´administration dans l´exercice de leurs fonctions. Il lui faut briser le sentiment «d´impunité» qui anime l´administration. Rappeler aux fonctionnaires qu´ils ne sont pas au-dessus de la loi. L´intérêt pour l´Exécutif d´avoir à prendre des mesures dans ce sens est double. Accélérer la réforme et disposer très rapidement d´une administration performante, impartiale et forte. Ceci d´un côté. De l´autre, le citoyen qui obtiendra ainsi ses droits, tous ses droits, sera plus enclin à remplir ses devoirs, voire en accepter, éventuellement, la contrainte. Dommage que le Guide du justiciable n´ait pas abordé cet aspect.


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