M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La révision constitutionnelle au printemps 2003
LE NOUVEAU TEXTE SERAIT DEJÀ FICELE
Publié dans L'Expression le 12 - 12 - 2002

La révision de la Constitution devrait avoir lieu au début de l'année prochaine et un référendum est prévu dans ce sens pour mars 2003 au plus tard, avons-nous appris de source généralement bien informée.
Le Président Bouteflika, qui avait fait de la révision de la Constitution de novembre 1996 son cheval de bataille, aurait ainsi chargé le président du Conseil constitutionnel, M.Mohamed Bejaoui, d'apporter les dernières retouches au nouveau texte rédigé par une équipe de spécialistes au niveau de la présidence de la République, ajoute notre source. Ce texte, une fois revu et corrigé, devrait être soumis à l'adoption des deux Chambres du Parlement avant de le soumettre à référendum au printemps de l'année prochaine. Pour rappel, le chef de l'Etat n'a pas raté une occasion pour critiquer le texte adopté sous la présidence de M.Liamine Zeroual et notamment le système bicaméral et le dualisme existant entre les prérogatives du chef de l'Etat et celles du Chef de l'Exécutif en ce qui concerne l'application des programmes.
Ainsi donc, et alors que tout le monde croyait que Bouteflika avait abandonné l'idée de revoir la loi fondamentale ou reporté sa révision lors du deuxième mandat dont on le dit intéressé, il semble que le premier magistrat du pays ait reculé pour mieux sauter. Des éléments accréditent cette thèse. En effet, on se souvient que Bouteflika a initié trois grands chantiers, à savoir la réforme de la justice, de l'école et des institutions de l'Etat. Ce dernier chantier dont la commission a été confiée à M.Missoum Sbih a rendu ses conclusions.
De plus, l'accélération du processus d'ouverture de l'Algérie sur le marché extérieur avec notamment la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne et l'adhésion future à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'un côté et la «légalisation» d'un certain nombre de restrictions sous-tendues par la mondialisation, mais aussi l'après-11 septembre 2001, telles la liberté de la presse et l'activité partisane et également la canalisation du mouvement associatif entreraient en ligne de compte dans la rédaction de la Constitution de 2003. Un autre élément est aussi à prendre en considération. Il s'agit de la définition de la propriété de l'Etat, autrement dit la gestion des intérêts entrant dans le cadre de la souveraineté du peuple. L'allusion est faite aux domaines des hydrocarbures et de la propriété des terres agricoles. Or, ce sont là justement des questions qui focalisent le débat actuellement autour des réformes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.