“Bâtir est un acte civilisationnel. Les carences et insuffisances constatées de plus en plus dans l'espace urbanistique ayant engendré des conséquences, qu'on peut qualifier à la limite d'anarchiques, nous obligent à mettre un terme à une telle situation en adoptant une juridiction nous permettant de mettre le holà à des parvenus dans la promotion immobilière.” C'est en ces termes que le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a entamé son discours d'ouverture de la 7e assemblée générale des promoteurs immobiliers adhérents au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière qui s'est tenue hier à l'hôtel El-Aurassi. L'intervention du ministre, qui s'est voulue un avertissement à ceux qui continuent d'user de pratiques frauduleuses, a été un véritable réquisitoire. “Il est temps de savoir qui fait quoi car, en l'absence de cadre législatif, nous n'arrivons pas à délimiter les responsabilités. Les insuffisances se posent même en termes de suivi et de contrôle des matériaux de construction. Pourtant, l'Etat a consenti une enveloppe de 1 000 milliards de DA, dont 300 ont jusqu'à présent été dépensés. Je trouve anormal que l'adhésion au FGCMPI soit un acte volontaire. Pourquoi ne pas avoir un acte de garantie d'achèvement ?” a-t-il martelé. Et dans ce cadre d'expliquer que le département ministériel qu'il dirige a passé une autre vitesse pour exiger des promoteurs immobiliers l'agrément sans lequel ils ne sauraient s'engager dans un projet. Le ministre a d'ailleurs qualifié la situation prévalant dans le passé de jungle où la loi “n'existait pas”, même si les dispositions du décret exécutif 93-03 sont très claires. En matière de vente sur plan, il a rappelé qu'il n'est plus question que le citoyen reste otage des pratiques hors la loi de certains promoteurs. “Nous allons vers une loi sur la promotion immobilière pour dissuader les aventuriers”, dit-il, tout en reconnaissant que “les erreurs du passé nous ont coûté cher”. Ces erreurs ont, selon lui, été commises dans les années 1990 au moment où l'Etat avait d'autres préoccupations plus urgentes. L'adoption de l'agrément et du contrat notarié précisant toutes les modalités a pour but essentiellement de protéger le client, ballotté par la spéculation des promoteurs immobiliers. Pour sa part, le DG du FGCMPI, Mouloud Dahel, a fait lecture du rapport de gestion 2007, soulignant que l'exercice précédent a été favorable au développement de l'activité du fonds de garantie. Une croissance continue confirmée par les nouvelles adhésions, le paiement des cotisations, les garanties supplémentaires accordées aux projets commercialisés selon la formule de la vente sur plan et l'absence de sinistre. Durant l'année 2007, le comité de garantie s'est réuni 23 fois pour examiner 895 dossiers sur lesquels le fonds a délivré 536 attestations et 394 avenants. Les garanties accordées couvrent 38 737 logements et 63 031 m2 de surface à usage commercial. Elles engagent le fonds pour un montant de plus de 65 millions de dinars. Pour la même année, le fonds a garanti 536 projets et 394 avenants. Une nette augmentation du logement (LSP), soit 12 329 logements par rapport à 2006, une progression des constructions à usage commercial. Les livraisons les plus importantes concernant le logement social participatif, soit 89% des livraisons, tout en remarquant que ce résultat reste faible et en deçà des prévisions, compte tenu de la persistance de certaines contraintes soulevées par la majorité des promoteurs, à savoir le fréquent déficit de trésorerie, conséquence d'un retard observé dans la liquidation des aides au niveau de la CNL à la suite de la remise tardive de dossiers réglementaires. De même que l'insolvabilité temporaire des acquéreurs due à la lenteur dans la formalisation des dossiers de demande de crédits immobiliers et la pénurie fréquente de matériaux de construction, causant des retards dans la réalisation, sont aussi des facteurs à inclure dans la faiblesse des résultats. Pour ce qui est des comptes de résultats au 31/12/2007, le fonds a enregistré 473 millions de DA. Pour le premier semestre de l'année 2008, les frais engagés par le fonds s'élèvent à un montant de 29 millions de DA, soit 32% inférieurs aux prévisions. Ces charges sont de 12% supérieures à celles du premier semestre 2007. Mouloud Dahel rappelle que les citoyens manifestent de plus en plus d'intérêt au rôle de garantie que joue l'institution, en témoigne le nombre de visites au siège du FGMPI et du site web, à la recherche d'informations. “De ce fait, l'arnaque doit être bannie du vocabulaire de la promotion immobilière”, conclut-il. L'après-midi a été consacré aux débats, à l'installation du bureau provisoire de l'AG, à l'élection du bureau de l'AG ainsi qu'à l'élection partielle des membres du conseil d'administration. Ali Farès
