Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le projet de loi de finances et de budget 2009. Le cadrage macroéconomique de cette loi s'appuie sur un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 dinars pour un dollar US, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi-stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises, et une croissance économique de 4,1% globalement, et de 6,6% hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2 404,9 milliards de DA et de 1 604,7 milliards de DA, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Le niveau du déficit Trésor, qui s'élève donc à 1 604,7 milliards de DA, “demeure soutenable au regard des disponibilités du FRR” qui atteignait à la mi-juillet 2008 un niveau de 4 362,8 milliards de DA. Sur le plan législatif, le projet de loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens de la simplification du système fiscal, l'encouragement de l'investissement, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties du contribuable. La loi de finances 2009 assimile les bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés mères établies à l'étranger à des dividendes. Les bénéfices, qui seront transférés par la succursale ou toute autre installation professionnelle, au siège de la société étrangère, située hors d'Algérie, devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15%. Le texte institue une imposition spécifique des plus-values de cessions d'actions ou de parts sociales réalisées par des non-résidents. Celles-ci donneront lieu à une imposition au titre de l'IRG ou de l'IBS, selon le cas, au taux de 20%, libératoire de l'impôt et doivent faire l'objet de l'obligation de libérer, entre les mains du notaire, du 1/5 du montant de la cession. Dans le cadre de l'encouragement de l'investissement, le projet de texte propose la prorogation des périodes des exonérations en matière d'IRG et d'IBS au profit des opérations de Bourse. La mesure propose sa prorogation pour une durée de 5 années, alors que la période initiale d'exonération devait expirer en décembre 2008. Le projet indique également une extension au profit des promoteurs éligibles à l'aide du Fonds national de soutien au microcrédit, de l'exonération pour 5 ans de l'IRG, déjà accordée aux investisseurs bénéficiant des dispositifs Cnac et Ansej. R. E.
