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Loi de finances 2009 : Tensions sur le budget de l'Etat
Publié dans El Watan le 14 - 09 - 2008

Le budget de l'Etat est sollicité encore plus solidement pour couvrir les besoins en matière de fonctionnement des institutions publiques et d'investissement. C'est ce qui ressort en tout cas de la loi de finances 2009, dont le texte sera examiné bientôt en session plénière à l'Assemblée populaire nationale.
Cette forte sollicitation du budget de l'Etat se traduira, d'après les concepteurs de cette nouvelle loi de finances, par des déficits budgétaires et du Trésor assez prononcés en référence à leurs ratios par rapport au PIB. Néanmoins, les équilibres budgétaires demeurent aujourd'hui soutenables grâce aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui constitue le réceptacle du différentiel entre le produit de la fiscalité pétrolière recouvré et le produit de la fiscalité pétrolière budgétisé. Mais la volatilité et la fragilité des marchés pétroliers exposent les ressources publiques à un énorme risque lié à d'éventuelles difficultés de reconstitution. Car ces mêmes ressources sont générées exclusivement par la fiscalité pétrolière sur les revenus pétroliers.
Fortes sollicitations à partir de 2009
Les prévisions des concepteurs de cette nouvelle loi de finances s'établissent sur d'autres sollicitations, jugées plus fortes, et ce, à compter de 2009. Cela est lié particulièrement à la consistance financière des projets en cours, retenus dans le Programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts Plateaux, qui s'élèvent à 13 610 milliards de dinars sur la période 2005-2009. Cet appel croissant au budget de l'Etat se traduira par la couverture des charges récurrentes, charges risquant à elles seules de compromettre les équilibres budgétaires futurs.
Ceci au moment où le chef de l'Etat semble catégorique au sujet de la constitution d'un fonds souverain devant servir à la fois de réservoir fructificateur et de générateur des ressources. A la lecture de la première maquette de la loi de finances 2009, il est à relever que les finances publiques sont plus que jamais exposées aux aléas des marchés internationaux, notamment ceux des hydrocarbures. L'Algérie devra ainsi trouver des formules meilleures aux fins de financer ses programmes publics d'investissements futurs. Les rédacteurs de la loi de finances 2009 croient que la préservation des équilibres passe impérativement par l'engagement de réflexions sectorielles sur le financement, hors ressources publiques, de la gestion des infrastructures, notamment celles revêtant un caractère marchand. Mais il se trouve que ces mêmes réflexions semblent tuées dans l'œuf après le refus catégorique affiché par le président de la République à toute idée de constituer un fonds souverain algérien.
Augmentation du budget de fonctionnement
S'agissant du cadrage macroéconomique de cette loi, celle-ci s'appuie sur un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 DA pour un dollar US, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi-stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10% (en dollar courant) des importations de marchandises et une croissance économique de 4,1% globalement et de 6,6% hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2404,9 milliards de dinars et de 1604,7 milliards de dinars, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Le niveau du déficit Trésor, qui s'élève donc à 1604,7 milliards de dinars, « demeure soutenable au regard des disponibilités du FRR » qui atteignait à la mi-juillet 2008 un niveau de 4362,8 milliards de dinars. Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5191,5 milliards de dinars en 2009 contre 4 882,2 milliards en 2008, soit une progression de 6,3%, imputable surtout à l'augmentation du budget de fonctionnement de 9,8% et d'une hausse du budget d'équipement de 3,1%. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2594 milliards de dinars, tandis que le budget d'équipement, lui, s'établira à 2597,7 milliards de dinars pour la même année.


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