La loi de finances 2009, signée mardi dernier par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, doit financer en priorité la cinquième et dernière année de mise en œuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) 2005-2009, ainsi que les programmes Sud et Hauts-Plateaux de la même période. Caractérisée par une nette hausse du budget de l'Etat dans ses volets équipement et fonctionnement, cette loi prévoit d'importantes mesures de lutte contre la fraude fiscale. L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière, aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts-Plateaux s'élève à 13 610 milliards de DA sur la période 2005-2009. Quant au cadrage macroéconomique de cette loi, il s'appuie sur un prix de référence fiscale du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 dinars pour un dollar US, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi-stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises, et une croissance économique de 4,1% globalement, et de 6,6 % hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2 404,9 milliards de DA et de 1 604,7 milliards de DA, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Le niveau du déficit du Trésor, qui s'élève donc à 1 604,7 milliards de DA, “demeure soutenable au regard des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR)”, qui atteignaient à la mi-juillet 2008 un niveau de 4 362,8 milliards de DA. Pour la dernière année de la mise en œuvre du programme complémentaire du soutien à la croissance, il est prévu une stabilisation des recettes budgétaires par rapport à 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1%, dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales et d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière). Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5 191,5 milliards de DA en 2009, contre 4 882,2 milliards de DA en 2008, soit une progression de 6,3%, attribuée notamment à l'augmentation du budget fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget équipement de 3,1%. R. N./APS
