Un Premier ministre responsable devant le président de la République susceptible d'être secondé par un ou plusieurs vice-premières ministres, constitue la nouveauté majeure de l'amendement de l'article 74. Le verrou constitutionnel, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels, va donc sauter à la lumière de l'amendement endossé, hier, en Conseil des ministres et du coup le président Bouteflika peut désormais briguer en toute latitude un troisième mandat. Il s'agit, selon le communiqué de la Présidence, “de consacrer pleinement le droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants”. À ce titre, l'amendement proposé à l'article 74 maintient que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans et dispose, en revanche (et c'est là que réside le changement), que “le président de la République est rééligible”. Partant du principe que “tout système démocratique dans le monde consacre le peuple comme seul détenteur de la souveraineté qu'il exerce par le biais des institutions qu'il se donne”. Les initiateurs du projet de révision estiment que “la véritable alternance au pouvoir émane donc du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence, à travers des élections libres et pluralistes”. Outre le souci de “réhabiliter” la souveraineté populaire, l'amendement de l'article 74 vise aussi à “réorganiser, préciser et clarifier les rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs”. Ces réaménagements internes apportés au niveau du pouvoir exécutif “raffermiront davantage la cohérence de celui-ci et renforceront les capacités du gouvernement d'exécuter le programme du président de la République et, donc, de concrétiser le développement national dans les différents domaines”, explique le communiqué du Conseil des ministres. Il faut d'emblée noter que la fonction de Chef du gouvernement, consacrée dans la Constitution de 1989, est abolie au profit de celle de Premier ministre, responsable devant le chef de l'Etat qui peut également nommer (une autre nouveauté) un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions, le président de la République mettant fin à leur fonction (article 77). À la lumière de cet amendement, le Premier ministre est chargé de mettre en œuvre le programme du président de la République devant lequel il est responsable et coordonne, à cet effet, l'action du gouvernement qu'il choisit. À cette fin, il arrête son programme d'action qu'il présente en Conseil des ministres (article 79). Le Premier ministre, qui est en fait un coordonnateur de l'action de l'Exécutif, soumet son programme d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Le cas échéant, il peut l'adapter en concertation avec le président de la République, à la lumière du débat. En cas de non-approbation de son programme d'action par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République (articles 80 et 81). Par ailleurs, le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur son programme d'action tel qu'approuvé par l'Assemblée populaire nationale (article 80). En fait, ces amendements portant, organisation interne du pouvoir exécutif, permettront, selon le communiqué du Conseil des ministres “de clarifier davantage la mission du gouvernement qui est la mise en œuvre du programme du président de la République, programme ayant recueilli la majorité des suffrages du peuple directement”. Cependant, ces amendements laissent une marge de pouvoir au Parlement pour contrôler le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'action, notamment à l'occasion de la présentation annuelle de la déclaration de politique générale du gouvernement. Au terme du Conseil des ministres, le président Bouteflika a rappelé qu'il avait de tout temps plaidé pour une révision en profondeur et par voie référendaire de la Constitution pour la mettre en cohérence avec les mutations socioéconomiques et politiques connues par le pays. “La nation est témoin que je n'ai cessé, depuis 1999, de proclamer mes convictions quant à la nécessité de proposer au peuple directement, par la voie du référendum, une révision profonde de la Constitution pour l'adapter à l'évolution de notre pays et surtout à la réalité de ses défis contemporains. Cette conviction demeure toujours la mienne”, a déclaré encore le président Abdelaziz Bouteflika qui aura tout le loisir de faire aboutir ce chantier maintenant que la route est libre pour un troisième mandat au nom de la “souveraineté”. Omar OUALI
