Le conseil des ministres a approuvé hier le projet de loi portant révision de la constitution. Un texte qui sera validé incessamment par les membres du conseil constitutionnel avant d'être soumis à l'approbation des deux chambres du Parlement. Lors de la réunion du conseil des ministres, tenue hier, l'initiateur de la révision de la loi fondamentale a livré les changements devant être apportés à la constitution de 1996. Au premier abord, il apparaît que cette révision partielle de la constitution renforce davantage les prérogatives du président de la république. Et comme attendu donc, il n'est plus question de limitation du nombre de mandats présidentiels, ce qui ouvre ainsi la voie à une troisième candidature pour M. Bouteflika. Le chef de l'Etat n'a pas supprimé l'article 74 de la constitution, mais il l'a amendé. Ace titre, il y a lieu de préciser que l'amendement proposé à l'article 74 maintient la durée du mandat présidentiel, qui est de cinq ans, et dispose que le président de la République est rééligible. Sur ce point, le chef de l'Etat estime qu'il s'agit de consacrer pleinement le droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants et que la véritable alternance au pouvoir émane donc du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence à travers des élections libres et pluralistes. A rappeler que l'article 74 de la constitution, actuellement en vigueur, limite à deux le nombre de mandats présidentiels successifs. Le chef de l'Etat a tenu, par ailleurs, à réorganiser, préciser et clarifier les rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. C'est ainsi qu'à la fonction de chef du gouvernement s'est substituée celle de Premier ministre dans le projet. Ainsi, il est explicitement mentionné, dans le nouveau texte que l'actuel « chef de gouvernement » s'appellera désormais « Premier ministre » et sa nomination demeure du ressort exclusif du président de la République qui peut aussi le révoquer à tout moment. Le chef de l'Etat peut aussi nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres - une fonction qui n'existait pas jusqu'à présent -, afin d'assister le Premier ministre, qui est chargé de mettre en œuvre le programme du président de la République et de coordonner, à cet effet, l'action du gouvernement qu'il choisit. En d'autres termes, la mission du gouvernement sera d'appliquer dans le moindre détail le programme du chef de l'Etat. L'autre point qui a été retouché dans la Constitution porte sur la protection des symboles de la glorieuse Révolution de novembre 1954. L'article 5 révisé de la Constitution précise que « l'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er novembre 1954 et sont immuables ». Ce même article consigne les caractéristiques de l'emblème national ainsi que ceux de l'hymne national Quassaman dans l'intégralité de ses couplets. En second lieu, soucieux de la promotion de l'écriture et de l'enseignement de l'histoire, le président de la République a explicitement rappelé, dans l'article 62, que l'Etat garantit le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine. « L'histoire étant la mémoire et le patrimoine commun de tous les Algériens, nul n'a le droit de se l'approprier et de l'instrumentaliser à des fins politiques. Il appartient donc à l'Etat d'assurer la promotion de son écriture, de son enseignement et de sa diffusion. » Autre nouveauté introduite dans la nouvelle Constitution : un article relatif à la promotion des droits politiques de la femme. Dans ce contexte, un nouvel article 29 bis est proposé. Celui-ci est destiné, mentionne-t-on, à favoriser la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues. Cette nouvelle disposition constitutionnelle, dont les modalités de mise en œuvre seront fixées par loi organique est, précise-t-on, une reconnaissance des sacrifices consentis par la femme algérienne durant la résistance nationale et la Révolution armée, de sa contribution à l'œuvre d'édification nationale et du courage exemplaire dont elle a fait preuve pendant la douloureuse tragédie nationale. Aujourd'hui et plus que jamais, le processus de modernisation du pays, engagé depuis 1999, nécessite pour son aboutissement une représentation plus large et une intervention plus forte de la femme dans les assemblées élues. « C'est dans cet esprit que s'inscrit la constitutionnalisation de nouveaux droits politiques au profit de la femme algérienne », note le communiqué du Conseil des ministres.
