“L'environnement opérationnel des entreprises en Algérie est l'un des plus problématiques de la région méditerranéenne”, lit-on dans le document. L'Algérie est en retard par rapport à d'autres pays partenaires de la Méditerranée en matière de mise en œuvre de la charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise, comme indiqué par les notes moyennes obtenues par notre pays pour chacune des dix dimensions de la charte. La transition d'une politique de l'entreprise verticale à une politique horizontale, relève le document, est loin d'être achevée et le cadre institutionnel de la politique comprend encore des éléments de l'approche traditionnelle en plus des nouveaux outils et institutions. “Dix institutions sont responsables de l'élaboration de la politique d'entreprise en Algérie”, note le document, qui fournit “un tableau complet des politiques en faveur du développement d'entreprises et des entreprises développées par les gouvernements des pays méditerranéens” dont l'Algérie. “La croissance économique au cours des trois dernières années a été volatile en Algérie et en dessous du potentiel, malgré les prix élevés du pétrole et du gaz”, souligne le rapport. Cela est dû, explique-t-on, aux contraintes de production des hydrocarbures et au manque de compétitivité des secteurs hors hydrocarbures. “La productivité de la main- d'œuvre a été stagnante sur les cinq dernières années et la croissance des exportations hors hydrocarbures a été très modeste”, relève le document examiné récemment à Nice. “Il n'existe aucune stratégie d'entreprise à moyen terme. Il n'existe aucun système complet pour la collecte d'informations relatives aux entreprises”, ajoute le document. En dehors des douanes et des agences statistiques nationales, l'administration publique algérienne n'a pas fait d'effort pour installer un système structuré visant à réunir, traiter et diffuser les informations économiques, législatives et réglementaires relatives aux entreprises. “L'environnement opérationnel des entreprises en Algérie est l'un des plus problématiques de la région méditerranéenne”, souligne le rapport. Les thèmes les plus critiques pour les entreprises concernent les règles et réglementations ainsi que l'accès au financement. Le document relève qu'il n'existe aucune institution spécifique pour superviser le processus de simplification administrative et de réforme réglementaire. “À ce jour, il n'existe ni stratégie pour la réforme réglementaire ni examen systématique de la législation”, note le rapport, relevant que “l'Algérie vient seulement de commencer à simplifier des procédures administratives pour l'enregistrement de sociétés”. Pour les sociétés à responsabilité limitée, le nombre d'étapes, le nombre de jours, les besoins en capital minimum et les coûts liés à l'enregistrement ainsi qu'à la fermeture de sociétés restent pesants, note le document en faisant référence au rapport Doing Business 2008 de la Banque mondiale. L'accès au financement reste l'un des plus grands handicaps opérationnels selon les chefs d'entreprises exerçant leur activité en Algérie. Les crédits bancaires sont acheminés principalement vers les grandes entreprises publiques et privées, tandis que les PME comptent en grande partie sur l'autofinancement. Les rédacteurs du rapport reconnaissent, néanmoins que le secteur bancaire passe par la première phase d'un processus étendu de réformes, y compris la privatisation partielle des grandes banques publiques, l'abolition des contraintes d'octroi de crédit, un contrôle bancaire plus étroit et une concurrence accrue. Une partie du cadre réglementaire et juridique qui facilite l'accès au financement est déjà en place. Le pays dispose d'une loi sur les sociétés en difficultés et la faillite. L'accès au cadastre et les informations sur le crédit sont disponibles pour les grands emprunteurs. Cependant, le recouvrement des mauvais prêts auprès des tribunaux est difficile, ce qui fait que les banques pratiquent traditionnellement des politiques très conservatrices en matières de prêts destinés aux PME. Le prêt bancaire est en grande partie basé sur les garanties de biens immobiliers apportées par l'emprunteur, avec des exigences élevées en matière de garantie, ce qui limite davantage l'accès au crédit pour les PME sous-capitalisées. En matière d'impôts, souligne le rapport, malgré certaines réformes fiscales partielles introduites récemment (dont la simplification de la taxe sur la valeur ajoutée et la réduction du taux d'impôt sur la société), le système fiscal en Algérie demeure complexe. M. R.
