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Plainte contre le propriétaire de l'immeuble effondré
Le P/Apc vient d'entamer la procédure
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2008

Sur instruction du wali d'Alger, le P/APC de Bab El-Oued a entamé hier les procédures légales pour ester en justice le propriétaire de l'immeuble n°9 de la rue Jean-Jaurès dont une partie s'est effondrée dimanche dernier provoquant la mort d'un citoyen. Le motif du recours à la justice est lié, selon le wali délégué Meziane Saïd, au non-respect de l'article 140 alinéa 2 de l'ordonnance 75-58 du 26/11/1975 qui stipule que “le propriétaire est civilement responsable des suites et dégâts provoqués par l'effondrement de l'immeuble même partiel. Tout locataire menacé par d'éventuels dégâts a le droit de demander au propriétaire de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir et le protéger du danger pouvant survenir. En cas de défaillance du propriétaire, le tribunal saisi de l'affaire tranchera en faveur du locataire et aux dépens du propriétaire”. Le wali délégué a précisé que tous les propriétaires privés de Bab El-Oued ont été avisés par écrit de ces dispositions. À noter que les quatorze familles de l'immeuble concerné ont été relogées le soir même du drame à Saoula, alors que l'opération s'est poursuivie hier conjointement avec la Direction du logement au profit d'autres familles de Bab El-Oued.
A. F.

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