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Le cybercrime sera sévèrement puni
Sécurité de l'Etat, économie nationale, terrorisme et autres formes de piraterie
Publié dans Liberté le 27 - 11 - 2008

Introduite pour la première fois dans le monde au début des années 1990, la lutte contre
la cybercriminalité s'est généralisée à partir de 2001. Mieux vaut tard que jamais, l'adhésion
de notre pays aux conventions internationales est salutaire.
Les infractions pénales qui se commettent sur le réseau Internet seront, désormais, sévèrement punies en Algérie. Un pays de la rive de la Méditerranée qui a, jusque-là, sous-estimé un aspect aussi important que celui de la sécurité informatique. Fraude à la carte monétique, vente aux enchères d'objets volés, diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures raciales, diffusion auprès des enfants de photographies pornographiques ou violentes et autres sites prohibés liés, notamment à l'apologie du racisme et du terrorisme, tous ces actes de piraterie seront passibles de peines pénales, et ce, à la lumière des dispositions prises, mardi dernier, par le Conseil des ministres.
En effet, un projet de loi portant “règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication” a été examiné et approuvé définissant, du coup, toutes les situations et méthodes inhérentes à la sécurité informatique, à savoir la prévention des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'Etat, les tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour les institutions de
l'Etat, pour la défense nationale ou pour les intérêts stratégiques de l'économie nationale, les besoins d'enquêtes et d'informations judiciaires, et enfin dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire internationale. Un projet qui prend en charge tous les aspects du cybercrime en Algérie où des
sites Internet sensibles ont déjà fait l'objet d'attaques, d'intrusion, de piraterie, voire de tentative de destruction. À commencer par le site de la présidence de la République, en passant par les portails des entreprises nationales et privées et les grands comptes (banques et assurances), jusqu'aux sites Internet de la presse écrite et électronique, les hackers ont longtemps sévi en Algérie, profitant de l'absence des outils de contrôle et de répression, mais surtout du vide juridique en la matière, tant que notre pays n'a pas ratifié les conventions internationales de lutte contre le crime sur la toile Web, mais également de la négligence des institutions à protéger leur parc informatique et bases de données. Et le projet de loi est clair : “Les règles et procédures destinées à régir les opérations de surveillance des communications électroniques, lesquelles ne pourront être engagées que sur autorisation express du magistrat, et ne devront être exécutées que par des officiers de police judiciaire”, précisant “les obligations de coopération que la loi imposera aux fournisseurs de services et aux fournisseurs d'Internet (…) Et la création d'un organe national chargé de la prévention et de la lutte contre les infractions commises au moyen des technologies de l'information et de la communication.” En ce sens, le Conseil des ministres a mis en exergue la nécessité de mettre en cohérence la législation nationale avec les conventions internationales en s'inspirant notamment et largement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité. “C'est là un moyen de défense des intérêts du pays contre cette nouvelle criminalité qui se propage dans le monde (…) Nous œuvrons à doter le pays d'un moyen de prévention et de lutte contre la cybercriminalité, nous devons également préparer, dès à présent, les conditions à même de garantir rigoureusement l'usage de ces nouvelles dispositions dans le strict cadre de la loi et dans le respect absolu des droits constitutionnels de citoyen”, a souligné le chef de l'Etat,
Abdelaziz Bouteflika, faisant
référence à la déstabilisation générée par le terrorisme, les bouleversements qui marquent actuellement les relations à travers le monde et la vulnérabilité de notre pays exposé à la prolifération de toutes les formes de crime, comme la contrebande, la corruption, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, le trafic d'organes humains, la traite des personnes, la migration clandestine et la cybercriminalité. Il faut noter qu'en novembre 2001, la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité a été ouverte à la signature des Etats membres, par ailleurs entrée en vigueur en juillet 2004. Ce texte international a pour but d'harmoniser les législations des parties contractantes en la matière avant d'être complété par un protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le truchement de réseau Internet, ouvert à la signature depuis janvier 2003. Un retard que l'Algérie devra, désormais, rattraper. Mieux vaut tard que jamais !
FARID BELGACEM


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