Le régime juridique du foncier destiné à l'investissement suscite un large débat et constitue souvent le principal facteur de blocage des nombreux et précieux projets d'investissement dont le pays a grandement besoin. Mme Moukraoui, directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a eu l'occasion, hier, lors d'une sympathique cérémonie, d'y revenir longuement. Le dispositif, mis en place le 23 avril 2007, se proposait de mettre de l'ordre dans le domaine du foncier où la confusion, la complexité et l'opacité ont nourri la méfiance et le désarroi des demandeurs d'assiettes foncières. Ce dispositif vient, à son tour, de subir un toilettage, à travers l'ordonnance du 1er septembre 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat. Le nouveau décret vise la préservation d'une composante importante du domaine national, patrimoine de la nation et richesse non renouvelable, la promotion et la protection durables de l'investissement par une régulation du marché, au moyen des biens fonciers publics. La concession a été choisie comme mode exclusif d'accès à un bien relevant du domaine privé de l'Etat et l'enchère publique comme procédure principale mais non exclusive de participation à la mise en concession. Pour l'Aniref, la concession “a été assimilée, à tort, à un contrat aléatoire qui précariserait le statut du concessionnaire, soumis au pouvoir discrétionnaire, voire abusif, du concédant qui, de plus, est l'administration. L'investisseur concessionnaire jouit, pour sa part, d'un statut stable sur le plan juridique et avantageux sur le plan financier. C'est ainsi que, sur le plan juridique, le concessionnaire qui bénéficie d'un droit d'occupation et d'exploitation stable du terrain (jusqu'à 99 ans de jouissance), bénéficie d'une sécurité juridique indéniable puisque son droit de jouissance durable, pérenne, ne peut être remis en cause, par la loi”. Sur le plan financier, le régime de l'ordonnance octroie plusieurs privilèges qui permettent à l'investisseur concessionnaire de réaliser des économies substantielles et lui permet des arbitrages subtils dans le financement de son projet. Selon l'Aniref, “le concessionnaire n'est pas, en effet, redevable de la taxe foncière que seul le propriétaire doit payer. Les frais de la publicité foncière de la concession sont calculés sur la base du délai de réalisation du projet (5 ans maximum) et non de la durée de la concession (33, 66 ou 99 ans) .Or, ils représentent 1% de la valeur déclarée de l'immeuble dans la cession”. En plus, note l'Aniref, “le concessionnaire peut mobiliser des emprunts bancaires pour financer son projet au moyen de la concession qu'il peut hypothéquer à l'instar des constructions qui lui appartiennent en toute propriété”. Concernant la procédure des enchères publiques, souvent décriée par les investisseurs qui estiment qu'elle favorise les puissances de l'argent, l'Aniref estime, au contraire, qu'elle vise à faciliter l'émergence d'un marché transparent, sécurisant pour l'investisseur. “Les enchères ne sont pas la cause du niveau élevé des prix mais le révélateur de l'état d'un marché dysfonctionnel et spéculatif.” Pour l'Aniref, “les enchères encourageant, ainsi, la compétition saine au sens noble du terme, participent à l'émergence d'un marché régulé et concurrentiel, facteur de promotion de l'investissement, participent à l'élimination des spéculateurs et des investisseurs véreux : de fait, la concession adossée au régime de l'enchère publique représente un moyen d'assainissement du marché du foncier duquel seront chassés les spéculateurs et les faux investisseurs”. Azzeddine Bensouiah
