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Le Royaume-Uni durcit la loi sur les extraditions
Le nouveau texte entrera en vigueur le 30 janvier
Publié dans Liberté le 15 - 01 - 2009

Il est question d'accélérer la procédure de livraison, empêchant les individus concernés de gagner du temps en introduisant d'interminables recours.
En Grande-Bretagne, les affaires d'extradition constituent une source de profond désaccord entre le pouvoir exécutif et judiciaire. Si le gouvernement prône le traitement rapide des dossiers, permettant de débarrasser les prisons et le sol britanniques d'individus, qualifiés de dangereux, en les renvoyant dans leur pays, les juges sont plus enclins à l'attentisme, soucieux d'obtenir des garanties sur le sort des extradés, à l'issue de leur transfert. S'ensuivent des procédures, souvent très longues, ponctuées de recours interminables.
Pour mettre fin à ces atermoiements judiciaires que les candidats au transfert, dont une grande partie accusée de terrorisme, mettent à profit pour empêcher leur livraison à la justice de leur pays, les services de la justice et de l'immigration (Border Agency) viennent d'introduire un amendement dans la loi devant accélérer la procédure d'extradition.
En vertu de ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 30 janvier prochain, les transferts peuvent être réalisés alors même que l'action judiciaire est toujours en cours. Plus clairement, les services de l'immigration n'ont plus obligation d'attendre l'issue d'un second appel devant les tribunaux pour engager les formalités d'extradition, si un premier recours a déjà été rejeté. Cette issue concerne les individus qui n'ont pas apporté de preuves supplémentaires, en mesure de suspendre leur extradition. Il est utile de noter qu'un tel durcissement de la loi sur le transfert des détenus d'origine étrangère vers leur pays d'origine intervient alors qu'une grande controverse agite la classe politique britannique sur les sursis octroyés par la justice à des chefs terroristes, réclamés par leur pays ou par des Etats tiers.
L'exemple du prédicateur égyptien, Abou Hamza, est éloquent. L'ancien imam de la mosquée de Finsbury Park vient d'introduire un nouveau recours, pour empêcher son extradition vers les Etats-Unis où il est accusé d'avoir ouvert un camp d'entraînement de terroristes dans l'Oregan. Actuellement en détention dans la prison de haute sécurité de Belmarch, au centre de l'Angleterre, Abou Hamza est connu en Algérie pour son rôle dans la mise en place des réseaux de soutien au GIA à Londres. Le Palestinien Abu Kutada, autre grande figure du “Londonistan”, pose aussi problème pour les autorités britanniques.
Réincarcéré récemment pour avoir violé les clauses de sa mise en résidence surveillée, le Jordanien a réussi au terme de plusieurs recours à bloquer la procédure de son extradition en Jordanie. Aussitôt après la décision d'un juge britannique de le relâcher en avril dernier, des hommes politiques de tous les horizons et des journalistes se sont élevés pour dénoncer le maintien sur le territoire britannique d'un individu considéré comme le porte-parole d'Al-Qaïda en Europe et le bras droit d'Oussama Ben Laden.
Il y a quelques mois également, l'échec d'une tentative d'extradition concernant un terroriste algérien a jeté l'émoi au sein de l'opinion. L'individu en question, dont l'identité n'a pas été révélée, a été élargi et a obtenu le droit de rester en Grande-Bretagne, en dépit de ses graves antécédents. Il a été accusé notamment d'avoir pris part à la préparation des attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles à New York.
Depuis la signature des accords d'extradition entre l'Algérie et le Royaume-Uni en 2006, les seuls cas de livraison concernent des individus qui ont émis le vœu d'être renvoyés dans leur pays. Moins d'une vingtaine de dossiers sont encore en suspens. Au chapitre du droit commun, l'affaire du milliardaire déchu Abdelmoumène Khelifa, cristallise actuellement l'attention. En débat depuis mars 2008, elle risque de connaître de nouveaux rebondissements lors des prochaines auditions prévues en février, à l'exposé des rapports d'expertise sur la situation politique et des droits de l'Homme en Algérie.
S. L.-K.


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