Devant un parterre composé des cadres des wilayas, le directeur régional des impôts a énuméré avec force détail les réaménagements ainsi que les abrogations des nouvelles dispositions contenues dans l'actuelle loi de finances. Une saine application de la réglementation avec une bonne imposition évite un contentieux qui ne peut donner qu'un bon recouvrement, tel est le thème choisi pour ce séminaire organisé par la direction régionale des impôts d'Oran qui s'est déroulé récemment au siège de l'APW et qui a été consacré aux nouvelles dispositions et autres mesures d'assouplissement prévues dans la loi de finances pour 2009. Devant un parterre composé des cadres des impôts des wilayas de Aïn Témouchent et de Tlemcen dont les directeurs de wilaya, les sous-directeurs des opérations fiscales, du contrôle, de la recherche et de la vérification, des chefs d'inspection et autres receveurs des impôts, M. Abdallah Saâd, directeur régional des impôts d'Oran et ce, juste après les brèves allocations de bienvenue prononcées par le SG de la wilaya et le directeur des impôts de la wilaya hôte, a énuméré avec force détail les réaménagements apportés, les abrogations et autre création de nouvelles dispositions légales contenues dans l'actuelle loi de finances (LF). Il va sans dire que la LF pour 2009 prévoit certaines mesures incitatives en faveur du contribuable, notamment celui soumis au régime déclaratif simplifié et pour lequel le texte l'autorise à s'acquitter trimestriellement de la TVA, de la TAP et de l'IRG. Aussi, l'article 24 de la LF incite implicitement les contribuables à l'utilisation du chèque comme moyen de paiement et ce, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. En effet, s'agissant de TVA, la déduction ne peut être effectuée que lorsque le montant n'excède pas 100 000 DA par opération taxable libellée en espèces. Par ailleurs, l'article 15 de la LF cible les investisseurs nés dans le cadre des différents dispositifs mis en place par l'Etat au profit des jeunes. Cette mesure a pour objet d'instituer le retrait des agréments accordés aux personnes physiques ou morales, agréées dans le cadre de l'Ansej ou l'Andi, et bénéficiaires de décisions d'octroi d'avantages fiscaux qui n'ont pas été exécutés. Ce qui entraînera de plein droit l'exigibilité des impôts, droits, taxes et redevances dont ils ont été dispensés. Le volet relatif aux différents degrés de recours des contribuables a fait l'objet d'une longue intervention du premier responsable régional des impôts. À ce titre, l'intervenant précisera qu'en ce qui concerne le recours à la Chambre administrative, si le juge prend une décision en faveur du contribuable par mégarde ou par ignorance au texte, le receveur peut s'opposer à celle-ci sur le principe du droit spécial qui prime sur le droit général et ce, par le fait de l'existence d'une disposition légale qui limite les pouvoirs du juge. Selon M. Saâd, le contribuable qui optera pour un recours devant la Chambre administrative ne pourra prétendre à un sursis de paiement, et le délai accordé aux différentes formes de recours a été ramené à quatre mois. Enfin, cette journée d'étude a été clôturée par un débat fructueux avec de nombreuses interventions des différentes structures rattachées aux deux directions des impôts de Tlemcen et de Aïn Témouchent qui ont eu droit à des éclaircissements de la part des responsables concernés. M. LARADJ
