Les nouvelles prérogatives conférées aux trésoriers communaux et trésoriers des secteurs sanitaires des centres hospitalo-universitaires ont été au centre des travaux d'une journée d'étude régionale tenue hier au centre de recherche, d'information de documentation des sciences humaines (CRIDISSH) et animée par le directeur régional des impôts. Cette rencontre à laquelle ont pris part les fonctionnaires concernés des wilayas d'Oran, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Saida et Ain Temouchent a été mise à profit par l'administration des impôts pour expliquer les nouvelles mesures contenues dans la loi des finances de l'année en cours en matière de recouvrement forcé des dus fiscaux. Ces derniers qui étaient du seul ressort des receveurs des impôts sont maintenant dévolus aux trésoriers communaux et trésoriers des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires selon l'article 59 de l'actuelle loi des finances, a-t-on appris lors de cette rencontre. Changement de tutelle En clair, ces trésoriers, qui étaient sous la coupe de la direction générale de la comptabilité, sont désormais sous tutelle de la direction des impôts. « Ils peuvent procéder au recouvrement forcé de certains impôts et taxes parafiscales et habilités désormais à recourir à des mesures coercitives notamment procéder à la fermeture des locaux ou à la saisie des marchandises des commerçants récalcitrants », a-t-on fait savoir au cours des cette rencontre à laquelle ont pris part les cadres du secteur des finances d'Oran et Tlemcen. Les participants ont saisi cette occasion pour soulever un certain nombre de problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement lors de l'exécution de leur mission en citant pour l'exemple, certains textes ou décisions qui sont devenus à leurs yeux « obsolètes » notamment ceux qui touchent le foncier. Les moyens matériels et humains pour mener à bien ces nouvelles prérogatives ont été les autres sujets évoqués par les participants.
