Est considérée comme marchandise arabe le produit dont la valeur ajoutée équivaut au moins à 40% de sa valeur finale au moment de sa production. L'Algérie a ratifié la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes. Le décret portant ratification de la convention a été publié dans le Journal officiel n° 49 du 8 août 2004. Mais, c'est seulement en janvier dernier que l'Algérie a déposé les instruments de la mise de la convention, adhérant ainsi à la grande zone de libre-échange arabe, décidée par les Etats arabes en 1997. En effet, en 1997, il a été décidé du démantèlement tarifaire progressif pour arriver en 2005 à la création d'une zone arabe de libre-échange entre les 22 Etats membres. Le ministre du Commerce a d'ailleurs énuméré, lors de la dernière rencontre avec les opérateurs économiques organisée à Algex, les différentes étapes ayant abouti à l'adhésion de notre pays à cette zone. Le ministre a précisé que cette intégration entraînera, certes et à court terme, des pertes fiscales pour l'Etat algérien, mais elle vise des objectifs de diversification de nos fournisseurs, l'ouverture de nouveaux marchés pour nos entreprises, un accès des produits algériens aux marchés arabes à des conditions avantageuses et l'encouragement des investissements directs étrangers et des partenariats. Des exposés ont été présentés sur le suivi et l'exécution de la GZALE, les défenses commerciales et les mesures de sauvegarde, le rôle du gouvernement et celui des opérateurs économiques, ainsi que les questions des règles d'origine des produits échangés. L'exonération des droits de douane, des taxes à effets similaires concerne les produits agricoles et animaliers à l'état brut, ou transformés dans le but d'en faire des produits consommables. Les produits bruts miniers ou non miniers sous leur forme primaire ou sous une forme adéquate pour leur industrialisation, les produits semi-finis, figurant dans les listes adoptées par le conseil, et qui interviennent dans la production des produits industriels ; les produits issus des projets arabes communs créés dans le cadre de la Ligue des Etats arabes ou dans le cadre des organisations arabes œuvrant sous son égide, et les produits industriels retenus d'un commun accord conformément aux listes adoptées par le conseil. La convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes souligne clairement que “sera considérée comme marchandise arabe toute marchandise satisfaisant aux règles d'origine décidées par le conseil, et dont la valeur ajoutée dans l'Etat partie équivaudrait à au moins 40% de sa valeur finale au moment de sa production”. Ce ratio est ramené à un minimum de 20% pour les industries d'assemblage. Le conseil fixera un calendrier pour une augmentation échelonnée de ces deux ratios. Le texte précise, par ailleurs, que tout Etat partie peut demander au conseil économique de réduire ce ratio pour toute marchandise de nature stratégique ou ayant une importance particulière pour l'Etat partie producteur. L'approbation du conseil économique pour cette dérogation sera limitée dans le temps. Pour garantir la croissance d'une production locale bien définie, tout Etat partie peut demander, à titre provisoire, l'imposition de certains droits et taxes à effet similaire, des restrictions quantitatives et administratives ou le maintien de telles impositions, sous réserve de l'approbation du conseil qui en fixera la durée. La convention souligne que la réexportation des marchandises et des produits échangés conformément à la présente convention vers un autre Etat non partie, quel qu'il soit, ne peut se faire qu'avec l'accord du pays d'origine. Le ministre du Commerce a rassuré, jeudi, les opérateurs économiques en les informant, notamment sur la mise en place d'une “commission technique” d'évaluation et de suivi de la mise en œuvre de la GZALE, installée au niveau de la Caci, composée des représentants des organisations patronales et des administrations et institutions concernées, pour suivre l'application de cet accord, traiter des infractions signalées par les opérateurs et enclencher les enquêtes nécessaires. L'Etat dispose, à cet effet, d'instruments techniques et juridiques de sauvegarde, de défenses commerciales et de droits compensatoires, en cas de menace sur une branche d'activité. La balance commerciale de l'Algérie avec les pays arabes, de l'année 2008, a enregistré un solde de 1,1 milliard de dollars contre 0,3 milliard en 2007. Les exportations sont de 2,2 milliards dollars, dont 1,9 milliard d'hydrocarbures, soit 86,4%. Hors hydrocarbures, les exportations, d'une part de près de 14%, ont enregistré une valeur de 257 millions dollars. Les importations se sont chiffrées à 1 milliard USD, soit 2,5% des importations globales de l'Algérie. M. R.
