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4 ans de prison ferme pour l'ex-P/APC de Maoussa
COUR CRIMINELLE DE MASCARA
Publié dans Liberté le 14 - 02 - 2009

Le procès tant attendu de l'ex-président de l'Assemblée populaire communale de Maoussa et de ses complices a finalement livré tous ses secrets et la cour criminelle devant laquelle ils comparaissaient pour leur implication dans une affaire liée à la falsification de documents a rendu son verdict lors de l'audience du 12 février. En effet, ils étaient 11 inculpés appelés à la barre pour répondre des accusations pour lesquelles ils sont poursuivis puisque, outre l'ex-P/APC, il y avait un commissaire priseur, deux ex-adjoints au maire, le secrétaire général, deux élus, un receveur communal et 3 fournisseurs ayant contribué à différents degrés à des faits interdits survenus au cours des deux précédents mandats de M. Habib élu en qualité de président au cours de cette période. Le représentant du ministère public a requis une peine de 10 années de prison ferme assortie d'une amende de 1 000 000 DA à l'encontre de l'ex-président de l'APC et du commissaire priseur.
Lors des plaidoiries, les avocats des inculpés ont tenté de minimiser la responsabilité de leurs clients et après délibération, la cour a condamné l'ex-P/APC et le commissaire priseur à 4 ans de prison ferme et au versement d'une amende de 100 000 DA.
Le secrétaire général, quant à lui, a écopé de 18 mois de prison ferme et d'une amende de 60 000 DA et le chef de parc a été condamné à une peine d'un an de prison ferme et au paiement d'une amende de 50 000 DA.
Le fournisseur, Z. M., a été condamné au versement de 200 000 DA, tandis que les deux adjoints au maire, les deux élus, le receveur communal ainsi que les deux autres fournisseurs ont bénéficié de la relaxe.
A. B.


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