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Un projet de loi contre l'indépendance de la profession rejeté
L'ordre national des experts-comptables revendique son autonomie
Publié dans Liberté le 16 - 02 - 2009

Les experts-comptables font face à un défi : l'application en janvier prochain du nouveau système comptable et financier.
L'Algérie ne pourra pas faire
partie de l'International Federation of Accontants (Ifac), si l'autonomie de l'Ordre des experts-comptables est remise en cause. C'est du moins ce qu'a laissé entendre M. Jelil Bouraoui, membre du Board de l'Ifac, hier, à l'ouverture du congrès scientifique à l'Ecole supérieure des affaires d'Alger (Pins-Maritimes), consacré à l'étude comparative des professions comptables à travers le monde et les perspectives de réformes de la profession comptable en Algérie, organisé à l'Ecole supérieure des affaires d'Alger. L'Ifac est l'organisation mondiale de la profession comptable. Elle travaille avec ses 157 membres et associés dans 122 pays pour protéger l'intérêt général en encourageant les comptables du monde entier à suivre des pratiques de haute qualité. Les membres et les associés de l'Ifac, qui sont principalement des organisations nationales d'experts-comptables, regroupent 2,5 millions de comptables. L'Ifac élabore des normes internationales portant sur la déontologie, l'audit et l'assurance, la formation ainsi que les normes comptables du secteur public. Elle fournit également des conseils destinés à assister les experts-comptables travaillant en entreprise, ou dans des cabinets de petite et moyenne taille et dans les pays en développement. C'est sur l'indépendance de la profession que semble diverger l'Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Le projet de loi régissant la profession comptable contient quatre principales mesures, dont notamment la structuration des catégories professionnelles dans trois ordres différents, à savoir un ordre des experts-comptables, une chambre nationale des commissaires aux comptes, ainsi qu'une organisation nationale des comptables agréés. Le projet de loi donne droit à l'Etat d'exercer un contrôle sur ces trois instances professionnelles liées à la comptabilité en Algérie et ce, par le biais du ministère des Finances qui détient également les prérogatives de délivrer les autorisations d'exercice. Tout comme l'Etat se réserve pareillement le droit d'instituer un contrôle de la qualité professionnelle et technique des travaux ainsi que la prise en charge de la formation des professionnels par des instituts de formation spécialisés qui seront créés conjointement avec le ministère de l'Enseignement supérieur, qui en assurera la tutelle pédagogique. Le projet a été rejeté par l'Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Le président de l'Ordre milite pour la préservation de l'indépendance de la profession. Ce qui a provoqué “une certaine distanciation avec l'administration”, regrette M. Hamdi Mohamed-Lamine, président de l'Ordre, exprimant l'espoir que “cette distanciation soit levée”. M. Hamdi Mohamed-Lamine indique aussi que la profession est exposée à un autre défi relatif à l'application du nouveau système financier et comptable. L'entrée en vigueur du nouveau système comptable national, prévue initialement en janvier 2009, a été reportée jusqu'au 1er janvier 2010, dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2008 (LFC), après avoir constaté que l'ensemble des opérateurs économiques ne pourraient pas être au rendez-vous sur le volet technique. Depuis 2007, date de la promulgation de la loi relative au NSCF, seulement 9 000 praticiens ont été formés, selon les chiffres de l'Ordre des experts-comptables. Cela reste insuffisant. Ce sont pas moins de 450 000 à 600 000 praticiens qu'il faut former. M. Hamdi Mohamed-Lamine a annoncé, dans ce cadre, la signature d'un accord avec l'Institut des techniques économiques et comptables français.
M. R.


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