Suite à l'article paru dans l'édition de Liberté du mardi 25 février dernier et portant sur l'affaire des dix-sept familles de la cité Sonelgaz menacées d'expulsion, Sonelgaz a tenu à apporter des précisions dans lesquelles elle retrace la genèse de ce dossier. “Sonelgaz a engagé en 2007 une action en justice contre les indus-occupants ayant refusé de quitter des logements, propriété de Sonelgaz, (des bungalows en préfabriqués attribués en 1983, insalubres et précaires), en dépit des nouvelles décisions d'occupation de nouveaux logements en dur plus confortables et plus spacieux qui leur ont été octroyées par Sonelgaz. Considérant les logements litigieux comme des biens non domaniaux appartenant en toute propriété à Sonelgaz, la justice a constaté le bien-fondé de la demande de Sonelgaz et a ordonné en décembre 2007 leur expulsion. En février 2009, la cour d'Alger a rejeté l'appel introduit par ces indus-occupants et a confirmé leur expulsion”, lit-on dans le communiqué de Sonelgaz. Le même communiqué ajoute “… Afin de pouvoir récupérer le terrain occupé par les 39 bungalows et permettre la construction de nouveaux logements de fonction, il a été décidé de redéployer l'ensemble des 39 occupants des bungalows sur les 60 premiers logements de fonction livrés en 2006 (30 logements de type F3 et 30 logements de type F4) distribués en fonction de critères liés notamment à la composition familiale. Il est à noter que la surface minimum du plus petit logement de fonction (94 m2) affecté au titre du redéploiement est supérieure à la surface des bungalows variant quant à elle entre 72 et 93m2.” “C'est ainsi qu'il a été offert la possibilité aux occupants des 39 bungalows d'une location dans les 60 logements nouvellement construits (au prix déterminé par la réglementation en vigueur applicable aux loyers des logements des biens publics) ou d'une cession. Cependant, un avis autorisé signalera que le décret de cession des biens OPGI n'était pas applicable à Sonelgaz et que les opérations de cession ne pouvaient pas, en conséquence, s'inscrire dans ce dispositif”, lit-on encore dans le communiqué. Le document conclut : “Par ailleurs, les occupants, en connaissance de cause depuis les décisions rendues par la justice en 1990, et bien qu'ils aient été bénéficiaires de nouvelles affectations, ont refusé de quitter les lieux, à l'instar des 21 autres familles, ce qui a contraint Sonelgaz à défendre son patrimoine en recourant à la justice après plusieurs mises en demeure restées sans suite et après avoir notifié en février 2007 son intention d'intenter une action en justice (il est à noter que les tentatives de persuasion ont duré près de sept mois à compter d'août 2006). La justice a tranché, évidemment, en faveur de Sonelgaz. Par conséquent, le droit doit s'appliquer.” DJAZIA SAFTA
