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Le procès en appel reporté
Dépossession de terres agricoles à Ouled Moussa (Boumerdés)
Publié dans Liberté le 01 - 03 - 2009

Le procès en appel du P/APC d'Ouled Moussa qui devait avoir lieu hier a été reporté au 18 avril 2009. C'est ce qu'a décidé le président du tribunal près la cour de Boumerdès qui a motivé ce report par l'absence au procès de la direction
de culture de Boumerdès en sa qualité de partie civile, mais aussi la défection de plus de 43 témoins, soit les mêmes qui ne se sont pas présentés lors du premier procès qui a eu lieu en novembre dernier au tribunal de Boumerdès. Pour rappel, le P/APC d'Ouled Moussa a été condamné à 3 ans
de prison ferme et 100 000 DA d'amende
pour le chef d'inculpation de dépossession
de biens d'autrui et dévastation de récoltes
sur pied, alors que le procureur avait requis 5 années de prison ferme et 10 000 DA d'amende pour les mêmes chefs d'inculpation. Cette dépossession aurait touché plus de 15 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) disséminées sur le territoire de la commune d'Ouled Moussa.


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