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La passation des marchés à Sonatrach en débat
hassi r'mel
Publié dans Liberté le 21 - 03 - 2009

L'amphithéâtre du centre de formation de Hassi R'mel, relevant de la direction régionale de l'activité amont de Sonatrach, a abrité le 17 du mois en cours, un workshop sur le thème “la passation des marchés'' à Sonatrach.
Cet espace d'échange d'expériences a été préparé en collaboration par la direction audit, la direction approvisionnements et transport et la direction juridique relevant de l'activité amont de ce grand groupe pétrolier. Le directeur régional, M. D .B. Bachi, a souligné, dans une allocution d'ouverture, les règles qui ont été érigées pour permettre à la Sonatrach de se mettre au diapason des entreprises étrangères, à l'instar des pratiques utilisées au sein des grandes compagnies internationales. Il a rappelé également la finalité de la mise en place d'une directive n° A 408 (R15) du 12 octobre 2004 modifiée, complétée par l'addendum n° 2 du 21 mai 2008, de passation des marchés qui vise à favoriser, selon l'orateur, “la transparence, l'équité et la concurrence''. Les travaux de ce workshop présidé par F. Ounoughi, directeur audit, se sont terminés tardivement le soir, après la restitution des travaux de quatre ateliers de travail. C'est devant une assistance hétérogène et multidisciplinaire que le directeur audit a expliqué la réglementation sur la passation des marchés à la lumière des dispositions contenues dans la directive n° A 408 (R15) du 12 octobre 2004 et d'ajouter que les gestionnaires doivent traiter de façon strictement identique tous les soumissionnaires en amont et en aval, comme ils doivent assurer toute la transparence notamment dans le visa des cahiers des charges, dans la publicité et dans l'information sur l'attribution qui emporte le droit de recours pour les soumissionnaires qui s'estiment lésés. Il a longuement développé les étapes de la préparation et la maturation du cahier des charges, comme il a expliqué le cheminement que doivent prendre les procédures pour l'attribution d'un marché. Le workshop a été rehaussé par les conférences-débats animées par A. Betrouni, R. Deffous et M. Boucham, respectivement directeur juridique de l'activité amont et responsables des structures juridiques, en direction des participants dont la majorité intervient directement ou indirectement dans le processus de la passation des marchés, qui ont qualifié ce rendez-vous, de “taille''.
Pour amener l'assistance à se focaliser sur les axes d'amélioration, objet des travaux des ateliers prévus dans l'après-midi, les animateurs, chacun dans sa disciplines, ont animé des conférences traitant de la panoplie de textes de lois et réglementaires notamment la Directive de passation des marchés n° A 408 (R15). Et pour porter un jugement objectif sur la santé financière de l'entreprise, sa gestion et la rentabilité et ses perspectives de développement, le directeur audit n'a pas omis de mettre en exergue l'intérêt particulier à accorder à l'analyse financière des dossiers des soumissionnaires dans le choix du cocontractant. Cette analyse sert à apprécier la santé financière de l'entreprise, sa gestion et sa rentabilité, ses performances en terme de rentabilité, ainsi que ses perspectives de développement.
La matinée a été clôturée par l'exposé de M. Boucham, chef de département juridique, la procédure d'exercice et de traitement des recours des soumissionnaires aux marchés de Sonatrach. Ce mécanisme qui a fait l'objet d'une note circulaire signée le 4 mars 2006 par le Président directeur général du groupe Sonatrach, est venue compléter le dispositif de passation des marchés institué par la décision n° A 408 (R15) du 12 octobre 2004 pour combler l'absence de règles écrites réglementant la matière.
Pour les participants que nous avons approchés, la pratique de la passation des marchés doit désormais obéir à trois principes impératifs à savoir “la transparence, l'équité et la concurrence'', sous peine de s'exposer à la double sanction (pénale et disciplinaire) prévue dans la législation et la réglementation en vigueur. Ainsi, le workshop en général et les travaux des ateliers en particulier, se sont soldés par une “matière première” pouvant éclairer davantage le management de Sonatrach à l'effet de prendre les décisions idoines susceptibles de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur lors de la passation des marchés.
BOUHAMAM Arezki


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