Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de l'Intérieur suspend l'obligation pour les acquéreurs
Le Certificat de conformité pour les véhicules neufs reste à la charge des concessionnaires
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2009

La directive du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, exigeant des acquéreurs de véhicules neufs
à soumettre leurs voitures à un contrôle chez les ingénieurs des mines, a été suspendue.
Revirement des pouvoirs publics qui ont décidé de suspendre la récente directive du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales exigeant des acquéreurs de véhicules neufs à les soumettre pour homologation individuelle auprès de l'ingénieur des mines. Une décision transmise au service des mines et les daïras par le wali d'Alger le 1er avril dernier, comme rapporté par notre quotidien qui a fait part d'un véritable cafouillage dans l'application, pénalisant ainsi les citoyens venus nombreux se plaindre auprès du journal. D'autres médias ont pris le relais pour continuer à dénoncer cet état de fait qui a fini par faire réagir les services concernés.
Après trois rounds de négociations entre les représentants du ministère du Commerce, le représentant des Transports, celui de l'Industrie et des Mines et celui de l'Intérieur, il a été décidé de surseoir cette décision et de reprendre l'ancienne formule en attendant d'y voir plus clair. Autrement dit, ça sera au concessionnaire d'homologuer le prototype et de remettre le certificat de conformité à l'acquéreur avec le reste du dossier pour récupérer sa carte grise auprès de la daïra comme cela se faisait auparavant. Ceci ne signifie nullement que l'idée d'homologuer la voiture de manière individuelle est complétement abandonnée, bien au contraire. Les pouvoirs publics prendront, cependant, le temps nécessaire pour bien ficeler leur dossier et voir la faisabilité de cette décision avant de l'entériner définitivement de manière à ne causer aucun désagrément au citoyen. Ceci n'enlève en rien à la complexité de ce dossier qui demeure un véritable casse-tête chinois pour les autorités qui se trouvent réellement coincées. Dans la directive du ministère de l'Intérieur, dont nous détenons une copie, il est expliqué clairement que ladite décision obéit à la logique de contrecarrer tout type de contrefaçon et de faciliter ainsi le travail de contrôle et de suivi des services de police. L'affaire des 1 000 voitures contrefaites écoulées par la société tunisienne Immdal reste la meilleure illustration des dérives de cette profession.
Des zones d'ombre entourent d'ailleurs ce dossier qui est, actuellement, entre les mains de la justice, à plus forte raison que récemment, les victimes ont déposé une plainte comme le témoigne un document en notre possession.
Le concessionnaire agréé, qui activait à Jijel et s'est retrouvé piégé dans cette affaire, ne cesse de réclamer à la justice de désigner un expert pour examiner les voitures incriminées qui sont toujours en la possession de ce concessionnaire, mais en vain. La justice, selon lui, se contente des documents présentés par la partie opposée sans autre effort de rechercher la vérité. Une aberration que les victimes n'ont pas l'intention de taire, surtout que le Tunisien en question continuerait à activer sans en être inquiété et reçoit encore des homologations pour ses véhicules. L'association des concessionnaires est d'ailleurs informée de cette affaire et détient tout le dossier remis par le concessionnaire de Jijel.
Les services des mines ne nient pas qu'ils ne disposent pas de suffisamment de compétences pour accomplir leur mission. Il n'existe d'ailleurs même pas de labo pour contrôler véritablement le véhicule. Dans ce cas de figure, il ne servirait à rien de changer de procédure. Du côté des concessionnaires qui, jusqu'à présent, n'ont jamais été destinataires d'écrit signifiant un quelconque changement, ils estiment : “Nous souhaitons être associés aux futures rencontres, ne serait-ce qu'à titre consultatif pour donner notre avis d'experts”, nous a déclaré hier le chargé de communication de l'association.
Nabila Saïdoun


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.