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Le ministère de l'Intérieur suspend l'obligation pour les acquéreurs
Le Certificat de conformité pour les véhicules neufs reste à la charge des concessionnaires
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2009

La directive du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, exigeant des acquéreurs de véhicules neufs
à soumettre leurs voitures à un contrôle chez les ingénieurs des mines, a été suspendue.
Revirement des pouvoirs publics qui ont décidé de suspendre la récente directive du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales exigeant des acquéreurs de véhicules neufs à les soumettre pour homologation individuelle auprès de l'ingénieur des mines. Une décision transmise au service des mines et les daïras par le wali d'Alger le 1er avril dernier, comme rapporté par notre quotidien qui a fait part d'un véritable cafouillage dans l'application, pénalisant ainsi les citoyens venus nombreux se plaindre auprès du journal. D'autres médias ont pris le relais pour continuer à dénoncer cet état de fait qui a fini par faire réagir les services concernés.
Après trois rounds de négociations entre les représentants du ministère du Commerce, le représentant des Transports, celui de l'Industrie et des Mines et celui de l'Intérieur, il a été décidé de surseoir cette décision et de reprendre l'ancienne formule en attendant d'y voir plus clair. Autrement dit, ça sera au concessionnaire d'homologuer le prototype et de remettre le certificat de conformité à l'acquéreur avec le reste du dossier pour récupérer sa carte grise auprès de la daïra comme cela se faisait auparavant. Ceci ne signifie nullement que l'idée d'homologuer la voiture de manière individuelle est complétement abandonnée, bien au contraire. Les pouvoirs publics prendront, cependant, le temps nécessaire pour bien ficeler leur dossier et voir la faisabilité de cette décision avant de l'entériner définitivement de manière à ne causer aucun désagrément au citoyen. Ceci n'enlève en rien à la complexité de ce dossier qui demeure un véritable casse-tête chinois pour les autorités qui se trouvent réellement coincées. Dans la directive du ministère de l'Intérieur, dont nous détenons une copie, il est expliqué clairement que ladite décision obéit à la logique de contrecarrer tout type de contrefaçon et de faciliter ainsi le travail de contrôle et de suivi des services de police. L'affaire des 1 000 voitures contrefaites écoulées par la société tunisienne Immdal reste la meilleure illustration des dérives de cette profession.
Des zones d'ombre entourent d'ailleurs ce dossier qui est, actuellement, entre les mains de la justice, à plus forte raison que récemment, les victimes ont déposé une plainte comme le témoigne un document en notre possession.
Le concessionnaire agréé, qui activait à Jijel et s'est retrouvé piégé dans cette affaire, ne cesse de réclamer à la justice de désigner un expert pour examiner les voitures incriminées qui sont toujours en la possession de ce concessionnaire, mais en vain. La justice, selon lui, se contente des documents présentés par la partie opposée sans autre effort de rechercher la vérité. Une aberration que les victimes n'ont pas l'intention de taire, surtout que le Tunisien en question continuerait à activer sans en être inquiété et reçoit encore des homologations pour ses véhicules. L'association des concessionnaires est d'ailleurs informée de cette affaire et détient tout le dossier remis par le concessionnaire de Jijel.
Les services des mines ne nient pas qu'ils ne disposent pas de suffisamment de compétences pour accomplir leur mission. Il n'existe d'ailleurs même pas de labo pour contrôler véritablement le véhicule. Dans ce cas de figure, il ne servirait à rien de changer de procédure. Du côté des concessionnaires qui, jusqu'à présent, n'ont jamais été destinataires d'écrit signifiant un quelconque changement, ils estiment : “Nous souhaitons être associés aux futures rencontres, ne serait-ce qu'à titre consultatif pour donner notre avis d'experts”, nous a déclaré hier le chargé de communication de l'association.
Nabila Saïdoun


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