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Les recommandations pour améliorer la fiscalité
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Publié dans Liberté le 11 - 06 - 2009


Les deux journées parlementaires sur “la politique fiscale et la performance de l'entreprise économique” tenues les 8 et 9 juin derniers à la résidence El-Mitaq à Alger ont été sanctionnées par une série de recommandations relatives à la politique fiscale adoptée en Algérie et le développement de l'entreprise. C'est ainsi que les participants à ces deux journées organisées à l'initiative de l'Assemblée populaire nationale (APN), et auxquelles ont assisté des experts, des opérateurs économiques et des responsables de l'administration fiscale et des douanes, ont affirmé l'impératif de moderniser le régime fiscal en Algérie et de relancer les mécanismes de contrôle. Dans ce cadre, les participants ont souligné l'importance d'une coordination entre les différents acteurs économiques et les institutions de l'Etat à l'effet de moderniser l'administration fiscale en Algérie. “Institutionnaliser la concertation entre les opérateurs et les institutions de l'Etat”, ont recommandé en substance les participants. La poursuite des efforts “pour faciliter les procédures fiscales” est fortement recommandée. La mise en cohérence du système fiscal algérien en vue de favoriser la compétitivité de l'entreprise algérienne et le développement économique est tout autant à l'affiche des propositions des acteurs de la vie économique qui n'ont pas omis de recommander “l'encouragement des investissements à travers la défiscalisation des bénéfices réinvestis”. Dans le même temps, il est revendiqué une réduction de 5% des droits de douanes à l'importation de matières premières. La mise en place de lois fiscales spécifiques et à la révision de la fiscalité locale à travers la mise en place de mécanismes supplémentaires, sont aux yeux des experts et opérateurs économiques, à même de contribuer au développement local. “La mise en place de barrières non tarifaires selon les normes algériennes” figure aussi dans le document sanctionnant les journées parlementaires. Un autre point récurrent au cours des débats figure dans les recommandations : il s'agit de la révision de la fiscalité locale par une réflexion autour de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et favoriser d'autres ressources locales. S'agissant du secteur informel qui a fait l'objet de deux communications bien étoffées, les participants ont recommandé aux pouvoirs publics de “s'intéresser” à ce phénomène et réfléchir sérieusement à une solution à ce fléau qui pollue l'économie nationale. L'encouragement des exportations n'a pas été en reste des propositions des participants. Ces recommandations seront soumises aux parties concernées afin que le législateur en tienne compte lors de l'examen des projets de loi, notamment les lois de finances, a souligné Tayeb Nouari, le président de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale à l'issue des deux journées parlementaires.

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