Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Instauration du permis de conduire à points
La mesure a été adoptée mardi en Conseil des ministres
Publié dans Liberté le 23 - 07 - 2009

Le Conseil des ministres a adopté, lors de sa dernière session tenue mardi, une ordonnance modifiant et complétant la loi du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
Cette révision s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour diminuer le nombre de morts et de blessés dans les accidents de la circulation. Le bilan des accidents de la circulation pour la seule année 2008 recense 4 000 morts et 60 000 blessés.
Le Conseil des ministres a ainsi adopté l'introduction du permis de conduire à points, l'introduction du permis probatoire et la création de brevets professionnels pour les transports publics et de voyageurs. Le même projet de loi a défini les nouvelles règles entrant dans le cadre des sanctions prévues. Ces nouvelles règles portent sur les modalités de retrait de permis de conduire et la révision à la hausse des paliers d'amendes forfaitaires.
Il est prévu aussi l'introduction de nouvelles infractions et la requalification de certaines infractions en délits, dont les plus graves seront soumises aux dispositions du code pénal. Le même texte prévoit des réaménagements dans la composition des commissions de retrait de permis.
Intervenant sur le sujet, le président de la République a insisté sur la nécessité d'accorder une plus grande attention aux conditions dans lesquelles sont accordés les permis de conduire. Il estimera à ce sujet que malgré une première révision survenue en 2001, les accidents de la route demeurent toujours un véritable fléau qu'il faudra juguler par la sanction et par une action éducative permanente des usagers de la route.
Le président de la République a enfin chargé le ministre de l'Education de veiller à l'enseignement des principes de base de prudence sur la route aux élèves. Il a chargé, par ailleurs, le ministre de la Communication de mobiliser les médias audiovisuels pour une sensibilisation des citoyens sur les dangers de la conduite en violation des règles du code de la route.
D. A./APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.