Il s'agit de l'adoption de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2009 qui a introduit une panoplie de mesures fiscales et douanières et l'ordonnance portant nouveau code de la route. Le nouveau code de la route, qui a été adopté le 29 juillet dernier en conseil des ministres, apporte de nouvelles mesures modifiant et complétant la loi du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Il consacre l'introduction du permis à points, le permis probatoire à la place de l'attestation provisoire de conduite et l'introduction de brevets professionnels pour les transports publics de voyageurs et de marchandises. Une restructuration du régime des sanctions est également prévue pour consacrer le principe de la rétention du permis de conduire, la révision à la hausse des paliers d'amendes forfaitaires, l'introduction de nouvelles infractions et la requalification de certaines infractions en délits, dont les plus graves sont soumises aux dispositions appropriées du code pénal. Le tour de vis que veut imprimer cette nouvelle ordonnance à la loi sur la circulation routière se veut un moyen plus efficace pour diminuer les accidents de la route qui demeurent chez nous un fléau meurtrier. La faible charge imprimée à cette rentrée aux députés et aux sénateurs permet de parer au phénomène d'absentéisme prévisible parmi les parlementaires dont la plupart devront prolonger leurs vacances après l'Aïd. Cela ne veut pas dire qu'«il n'y a pas de projets de lois importants à présenter aux parlementaires», nous a explique un député. Bien au contraire, des textes de la plus haute importance, très attendus du reste, sont à l'ordre du jour. On peut citer au moins les projets connus portant «révision de la loi portant codes communal et de wilaya, la loi portant statut du corps des walis et enfin le dossier du foncier agricole», ajoute notre interlocuteur. Pour leur part, les sénateurs seront aussi astreints à la procédure de vote des deux ordonnances en question en attendant l'adoption par le bureau du reste du programme. Les membres du Conseil de la Nation auront aussi un autre événement de taille lors de cette session d'automne, les élections sénatoriales tendant au renouvellement de la moitié du Conseil et qui intervient tous les trois ans selon la Constitution. Le renouvellement devra intervenir le 30 décembre prochain.
