Les mesures consacrées dans la loi de finances complémentaire pour 2009 ont pour principal objectif, selon la version officielle, de réinstaurer un équilibre dans les flux internationaux en réaffirmant la notion de souveraineté nationale en matière économique. À travers ces dispositions, l'Exécutif veut encourager l'expansion de la production nationale locale et limiter le recours systématique aux importations. La LFC prend en charge ainsi les directives du président de la République contenues dans son programme qui favorise la création d'emplois, encourage la recherche scientifique, encadre l'investissement étranger au profit de l'économie nationale et dans le but de sauvegarder la balance des paiements. Ainsi, pour l'accession au logement, il est institué un prêt octroyé par le Trésor à un taux d'intérêt de 1% aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension du logement. La LFC prévoit un bénéfice d'exonération de l'IRG au titre des loyers des locaux collectifs à usage d'habitation d'une superficie n'excédant pas 80 m2. De la mise en œuvre de cette disposition, il est attendu une augmentation des offres de location par les particuliers au profit de particuliers. Ce qui ferait baisser le montant des loyers. En matière d'emploi, la LFC prévoit la prorogation pour deux années supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) en faveur des jeunes promoteurs qui s'engagent à créer 5 emplois permanents. Le texte prévoit également une extension de 3 à 5 ans de la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des promoteurs d'investissements qui créent 100 postes d'emploi permanents au démarrage de l'activité. Concernant les aides au profit des PME, il est envisagé la création dans chaque wilaya d'un fonds d'investissement chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs. Une autre disposition de La LFC relève de 20 à 40 milliards de dinars la dotation du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. En outre, le niveau maximum de la garantie financière accordée par la CGCI-PME SPA (Caisse de garantie des crédits d'investissements) en couverture des crédits contractés par les PME, au titre du financement de leurs investissements, passe de 50 à 250 milliards de dinars. L'Etat accorde aussi un important intérêt aux activités touristiques. Exonération de la TAP du montant réalisé en devises dans différentes spécialités telles que l'hôtellerie, la restauration classée, le thermalisme voyagiste…Toutes les prestations liées à ces activités bénéficieront aussi d'une taxation réduite de la TVA de 7% au lieu de 17% pour une période de 10 ans. Outre la bonification des taux d'intérêt de crédits entrant dans des investissements, les promoteurs touristiques profiteront d'un taux réduit des droits de douane pendant 5 ans au titre des équipements et ameublements entrant dans le cadre de modernisation et de mise à niveau. Badreddine KHRIS
