Le ministre des Finances met en exergue la nécessité d'orienter les investissements vers le marché local afin d'encourager la production nationale. Moralisation et assainissement du commerce extérieur et encouragement de la production nationale. Telles sont les deux principales raisons sur lesquelles le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a fondé son argumentaire pour défendre la pertinence des dispositions, consacrées dans la loi de finances complémentaire pour 2009. C'est dans le cadre de l'assainissement des pratiques du commerce extérieur et de leur moralisation qu'a été instaurée, explique-t-il, la règle de la présence obligatoire des personnes immatriculées au registre du commerce au titre des opérations d'importation ou de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés. Le fait de moraliser et de réguler les opérations de commerce extérieur nécessitait l'obligation d'une domiciliation bancaire préalable à la réalisation de toute opération d'importation et de “tout règlement financier ainsi que tout dédouanement à l'effet d'éviter de mettre dans des situations de contraintes fortes et de fait accompli l'économie nationale”, précise le ministre. Certaines dispositions trouvent, selon lui, leur origine, en toute légitimité, dans le principe de la réciprocité avec les autres pays partenaires. La LFC donne, en effet, la possibilité à l'administration algérienne de mettre en place, à l'égard des exportateurs étrangers, les mêmes procédures et formalités auxquelles sont soumis les exportateurs algériens dans ces pays. Autre mesure ayant suscité la réaction des opérateurs, c'est la suppression de la procuration pour le registre du commerce. L'argument avancé par Karim Djoudi est que beaucoup de registres du commerce sont délivrés à des personnes, mais sont gérés par d'autres. Ce qui a engendré, indique-t-il, des conflits alarmants marqués par des pratiques frauduleuses sur des opérations d'importation. Néanmoins, ajoute le grand argentier du pays, “les représentants légaux des sociétés importatrices ont, conformément à leurs prérogatives statutaires, la faculté d'habiliter un employé (de la société) à l'effet d'accomplir les formalités bancaires et de contrôle de la conformité des produits aux frontières inhérentes à ces opérations”. Cette mesure va à coup sûr soulager les opérateurs économiques qui pourront, désormais, s'occuper des autres tâches qui échoient logiquement aux managers et dirigeants de ces entreprises, que de se déplacer à chaque opération d'importation aux ports et aéroports. Il faut, en revanche, que ces employés soient déclarés auprès de la CNAS et régulièrement à la Direction du commerce de wilaya. Quant à l'exigence du crédit documentaire (Crédoc), qui a provoqué l'ire et l'inquiétude de l'ensemble des industriels et autres producteurs, le ministre l'explique par l'impératif de “sécurisation des transactions du commerce international”. Des trois modes de paiement, à savoir le transfert libre, la remise documentaire et le crédit documentaire, il estime que le dernier est le plus efficace. Car, argue-t-il, le transfert libre est une “pompe aspirante” de la devise pour l'économie nationale, accompagné d'un renchérissement des prix des transactions et d'une faiblesse de la qualité des produits. La remise documentaire constitue, avoue-t-il, une source de contentieux pour les banques. Le Crédoc, cependant, affirme M. Djoudi, assure la traçabilité, le suivi et l'évaluation de la transaction. Et pour répondre aux préoccupations des opérateurs sur leur trésorerie, il déclare : “La contrainte de la trésorerie se pose dans les trois modes puisqu'il y a nécessité d'en disposer dans les trois cas.” Ce n'est pas l'avis des opérateurs qui appréhendent à travers cette mesure une pénurie de produits, des surcoûts, une inflation et une pénalisation financière des entreprises. La sortie médiatique du ministre des Finances a au moins le mérite de trancher la confusion qui a entouré la rétroactivité ou non de la disposition liée à l'ouverture du capital des sociétés d'importation. “La décision a été prise au titre de la LFC 2009 pour qu'aucune disposition produite à l'avenir ne soit à caractère rétroactif. Donc, l'incorporation à hauteur de 30% des partenaires algériens ne prend effet qu'à partir de la promulgation de la LFC 2009”, souligne-t-il en justifiant cela par le fait que l'Algérie doit respecter ses engagements internationaux. Ce qui met fin ainsi à toute incompréhension et mauvaise interprétation pour cette question. En termes plus clairs, cette réponse “efface” de ce fait la note envoyée par la Banque d'Algérie aux banques leur annonçant la rétroactivité de cet article. Sur la suppression des crédits à la consommation, Karim Djoudi admet que le véhicule est le prêt prédominant. Or, ces voitures sont importées et ne profitent qu'aux pays exportateurs où se créent la richesse et l'emploi. Outre la protection du ménage du risque de surendettement, il est attendu par cette disposition d'encourager l'investissement sur le marché et par-là même la production nationale. Badreddine KHRIS
