Le département de Benbouzid n'a pas manqué de signaler que malgré l'inaliénabilité de ce droit protégé par la Constitution, il existe certains cas de non-scolarisation des enfants, notamment dans les villes de l'intérieur du pays. Quelques jours après la rentrée scolaire, le ministère de l'Education nationale, dans un communiqué signé par son secrétaire général, Boubakeur Khaldi, a instruit les directeurs de l'éducation, les inspecteurs ainsi que les directeurs des établissements scolaires à travers le pays, des mesures opérationnelles de la rentrée 2009/2010. Le ministère insiste sur la circulaire n°274 du 22 mars 2009 ainsi que la directive ministérielle n°01 du 3 juin 2009 portant sur l'obligation de la scolarisation des enfants. La loi est pourtant claire à ce sujet : tout enfant qui atteint l'âge de 6 ans révolus à la date de la rentrée scolaire doit être obligatoirement inscrit à l'école primaire de son lieu de résidence. “C'est un droit constitutionnel et fondamental de l'enfant, et personne ne peut le lui enlever”, peut-on lire dans le communiqué. Le département de Benbouzid n'a pas manqué de signaler que malgré l'inaliénabilité de ce droit protégé par la Constitution, il existe certains cas de non-scolarisation des enfants, notamment dans les villes de l'intérieur du pays. Il appelle les services concernés à suivre ce dossier de très près. “Il faut systématiser les vérifications et contrôles des inscriptions scolaires”, a-t-il ajouté. Les intervenants sont clairement identifiés : l'administration scolaire (directeurs d'école/inspecteurs, directions de l'éducation), ainsi que les services de l'état civil des APC. Il rappelle également que “les parents n'ont pas le droit d'empêcher la scolarisation de leurs enfants des deux sexes”. Par ailleurs, dans le deuxième chapitre du communiqué, le ministère s'est adressé aux directeurs de l'éducation pour leur rappeler que la loi stipule que la scolarisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. C'est pour cela qu'“il est formellement interdit d'exclure des élèves qui n'ont pas atteint l'âge (16 ans) et durant l'année scolaire”. Cependant, le communiqué précise que dans certains cas liés à la discipline et la sécurité de l'établissement, les directeurs peuvent entreprendre des “sanctions sévères”, mais il est formellement interdit d'exclure un élève, et ce, conformément à la directive ministérielle n°177 stipulant que “la décision d'exclure un élève avant l'âge de 16 ans relève du ministère de l'Education nationale”. Le ministère insiste, également, sur la prise en charge des élèves qui ont abandonné leurs études durant l'année scolaire et qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans. Ces derniers ne doivent pas être empêchés de s'inscrire l'année suivante, précise le communiqué. Par ailleurs, le communiqué a consacré deux chapitres au droit au redoublement des élèves de la 4e année moyenne ainsi que ceux qui ont échoué à l'examen du baccalauréat.
