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L'étude toujours en cours
Evaluation de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'UE
Publié dans Liberté le 28 - 10 - 2009

L'évaluation de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, menée il y a quelques mois par des experts de la Commission européenne, est toujours en cours en Algérie. Cette étude passe par plusieurs étapes. Elle consiste d'abord en la collecte d'informations auprès de divers secteurs et autres institutions. Après analyse de tous les éléments, il sera procédé à leur restitution avant de les consolider de manière définitive. Une chose est certaine, rien n'a filtré, du moins pour le moment, sur les premiers résultats de ce travail demandé, faut-il le préciser, par l'Unité de gestion du programme (UGP) de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'UE (P3A).
Celui-ci a été conçu pour appuyer l'administration algérienne et toutes les institutions concernées dans son objectif de renforcer la coopération bilatérale. Il a pour but également de mieux déterminer le calendrier, les modalités et les priorités de sa mise en œuvre. L'UE a affiché sa volonté d'apporter pour cela l'assistance technique et les outils nécessaires à la concrétisation des buts tracés par l'accord. P3A s'appuie en fait sur deux instruments essentiels. L'un qui a trait au jumelage se veut un outil de coopération entre un service public d'un pays partenaire et l'institution équivalente dans un Etat membre de l'UE. Pour cet instrument, cinq opérations ont été identifiées et leurs fiches déjà maturées. Il s'agit de l'Agence algérienne de l'artisanat, de la certification et de la normalisation (Algerac, Inapi, Ianor…). Les autres projets touchent, en outre, l'autorité chargée de la concurrence au ministère du Commerce, l'Algérienne des Eaux (ADE) et les finances, notamment la politique budgétaire. Dans le plan d'action tracé pour le dernier trimestre de l'année 2009, il est prévu des ateliers ayant pour thématiques les ACCAs, c'est-à-dire les accords de reconnaissance mutuels pour les produits industriels qui auront lieu le 25 novembre courant. L'objectif final recherché est que le produit puisse circuler librement entre les différents pays membres de l'UE. Les matériaux de construction, notamment le ciment, les produits électriques de basse tension sont inscrits au programme. Un autre atelier de réflexion est également consacré au secteur de l'agriculture. La concurrence est, en outre, l'autre thème ciblé par les organisateurs. En ce qui concerne le deuxième outil, à savoir le Taiex, il fournit aux pays voisins une assistance à court terme. Les domaines d'intervention peuvent être liés au rapprochement de la législation algérienne avec celle de l'Europe. Cet instrument il est mis à la disposition des experts publics des 27 Etats membres. Et les besoins d'assistance sont également identifiés. Sur les 6 716 opérations accordées par l'UE, l'Algérie n'en a bénéficié que de 14 en 2008. À ce jour, notre pays a reçu l'aval pour 33 opérations qui ont été réalisées non pas à la demande, mais sur invitation de la partie européenne. Mais pour un démarrage effectif du projet, et à la demande des institutions, trois fiches ont été introduites entre mai et juin 2009. Elles concernent l'accréditation d'un laboratoire d'étalonnage (Algerac), la gestion de l'information au ministère de l'Industrie et les investigations fiscales au ministère des Finances. D'autres institutions ont été approchées aussi tels le contrôle sanitaire des produits de la pêche, l'appui au centre de recherche et de développement de la pêche, le système d'information sur le commerce extérieur et l'approfondissement des principes de défense commerciale. Selon M. Aïssa Zelmati, directeur de l'UGP, il y a 15 missions, dont 12 déjà validées par la Commission européenne et 3 en cours de validation. 6 parmi elles ont touché le secteur des finances, 4 celui de l'industrie et 2 autres sont identifiées dans la pêche. Par ailleurs, l'UGP a installé quelque 30 relais (points focaux), c'est-à-dire des interlocuteurs directs au sein des ministères algériens. Il est à noter que le premier P3A est financé par la commission européenne à raison de 10 millions d'euros et s'achèvera fin décembre 2011. Un autre programme, P3A-2, d'une enveloppe de 24 millions d'euros est prévu par l'UE.

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