“Les sociétés étrangères sont appelées à financer leurs projets avec des ressources internes afin de pouvoir résorber l'excédent de liquidités.” C'est ce qu'a déclaré hier le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, devant les députés de l'APN, à l'occasion de sa présentation des grandes lignes du projet de loi de finances 2010. Ce texte législatif est articulé, selon le membre du gouvernement, notamment autour du parachèvement des projets de dépense publique visant la poursuite de rééquilibrage structurel et l'amélioration des conditions de vie du citoyen. En évoquant à cet égard le projet du budget de l'Etat pour l'année prochaine, le ministre a expliqué qu'il est question de “recul des revenus des exportations du pays et de la fiscalité pétrolière du fait que la crise économique mondiale n'a pas affecté les capacités de sécuriser les dépenses publiques à moyen terme ni les capacités d'importations”. Sur cette question, le ministre a attribué la stabilité des équilibres internes et externes de l'Algérie aux “ressources de la caisse de régulation des revenus, à l'augmentation des réserves de change et à la baisse du niveau de la dette extérieure à 474,6 millions de dollars à fin juin dernier”. À cet égard, la politique de financement interne de l'économie “se poursuivrait”. Le ministre expliquera à cet égard que le projet de loi de finances 2010 est élaboré sur la base de prix référentiels du brut maintenus à 37 dollars/baril, un taux de change à 73 dinars pour un dollar, le recul de 2% des importations de marchandises par rapport aux prévisions de fin de l'année 2009, un taux d'inflation escompté à 3,5% et une hausse du PIB de 4,6% en général et de 5,5% hors hydrocarbures. Aussi dans son exposé, Karim Djoudi dira que les recettes budgétaires prévues pour 2010 sont estimées à 3 081 milliards de dinars, une baisse de 3% par rapport à l'année écoulée. Aussi, dira le ministre, les dépenses budgétaires sont estimées à 5 860 milliards de DA soit 2 838 milliards de DA au titre du budget de fonctionnement et 3 022 milliards de DA pour l'équipement, enregistrant respectivement une hausse de 6,6% et de 7,4% par rapport à 2009. Dans ce cadre, il est expliqué que la hausse du budget de fonctionnement est essentiellement due à l'augmentation de la dette publique et des dépenses salariales. Sur la question du budget d'équipement qui représente plus de 3 022 milliards de DA, celui-ci englobe 2 503 milliards de DA consacrés aux investissements publics. En outre, dira le ministre, le projet de loi proposait une série de mesures dont le suivi de la simplification et de la cohésion du système fiscal, la réduction de la pression fiscale sur les revenus, l'encouragement de l'industrie de montage et des énergies renouvelables et la réduction des coûts des crédits fonciers et le renforcement de la protection sociale. Il est utile de souligner, par ailleurs, que les principales dispositions fiscales proposées par le projet de loi de finances 2010, présenté en plénière, hier à l'APN, apporte des nouveautés en la matière : il s'agit notamment de mesures de simplification du système fiscal, représentées à travers l'institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de DA. Il s'agit de remplacer le système de l'imposition progressive selon un barème, actuellement en vigueur, par une imposition à taux unique. Il est tout autant question de la prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG afin d'aligner cette déclaration sur la même échéance que celle de l'IBS. Le relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de DA est au menu en même temps que “les sociétés et les Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de DA, ne seront pas obligées de certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes”.
