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Les dossiers lourds de la tripartite
Augmentation du SNMG, allocations familiales et mesures de la LFC 2009
Publié dans Liberté le 01 - 12 - 2009

Au total, sept points sont à l'ordre du jour de cette rencontre dont les résultats sont très attendus par le partenaire social.
La treizième session tripartite entre le gouvernement, l'UGTA et le patronat aura lieu demain et après-demain à la résidence d'Etat El-Mithaq (Alger), conformément à l'accord intervenu entre les parties impliquées, a annoncé hier le Premier ministère dans un communiqué de presse.
Outre la délégation du gouvernement qui sera dirigée par le Premier ministre, prendront part à cette rencontre l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), la Confédération algérienne du patronat (CAP), la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), l'Association des femmes algériennes chefs d'entreprise (SEVE), la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), l'Union des entrepreneurs publics (UNEP) et une délégation des Sociétés de gestion des participations de l'Etat.
La réunion discutera notamment de la révision à la hausse du salaire national minimum garanti (SNMG), une promesse du président de la République faite lors de la campagne pour l'élection présidentielle d'avril 2009. Mais pas seulement.
Certaines sources parlent de sept points inscrits à l'ordre du jour de cette treizième session tripartite. D'importants dossiers seront ainsi examinés. Le gouvernement, l'UGTA et le patronat aborderont les récents événements intervenus sur la scène économique nationale, entre autres les dispositions de la loi de finances complémentaires pour 2009, les mesures de soutien aux entreprises nationales et le nouveau programme présidentiel 2009-2014.
Il y a aussi la question des allocations familiales. Le gouvernement souhaite mettre ce dossier sur la table des négociations. Pareille mesure, introduite par le gouvernement à partir de 1999 (article 88 de la loi n° 98-12 du 31.12.1998 portant loi de finances pour 1999) a été abrogée par un vote de l'Assemblée populaire nationale en 2001 (article 34 de la loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001).
Le patronat estime que la première conséquence de cette mesure sera de contribuer à amplifier davantage le “travail au noir”, pratique largement utilisée dans les sphères de l'économie informelle, qui prendra de l'ampleur par la non-déclaration aux caisses de sécurité sociale, et ce quels que soient les efforts que déploieront les services du contrôle et de l'inspection du travail qui ne peuvent être présents en tout lieu et à tout moment. “Cette mesure pénalisera particulièrement l'entreprise citoyenne, celle qui respecte scrupuleusement la législation du travail, les lois et les règlements du pays. L'entreprise verrait, en effet, ses coûts de revient s'alourdir, aggravant ainsi sa situation au moment même où elle subit une concurrence déloyale de plus en plus accrue, générée par les activités informelles”, affirme-t-on. Les opérateurs économiques partent du constat que les entreprises algériennes supportent déjà de lourdes charges sur les salaires.
Et le poids de ces charges atteindra un niveau insupportable si le financement des allocations familiales devait de surcroît s'y ajouter.
Alors que les entreprises plaident constamment pour que les pouvoirs publics allègent leurs charges fiscales et sociales qui grèvent déjà excessivement leurs coûts, et qu'elles revendiquent instamment la mise en place de mesures de nature à faciliter l'investissement créateur de richesses et d'emplois, la décision d'alourdir encore davantage le poids de leurs charges suscite leurs interrogations et leurs craintes.
Ce n'est pas le seul dossier qui préoccupe le gouvernement, il y a également les mutuelles sociales. Les débats sur ce point à l'ordre du jour risquent de durer longtemps.


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