Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice à l'heure des bilans
TIARET
Publié dans Liberté le 17 - 01 - 2010

Lors d'un point de presse tenu dernièrement en son bureau, le procureur général près la cour de justice de Tiaret a mis en avant les chiffres ayant caractérisé le bilan des activités entérinées, durant l'année 2009, par les différentes chambres.
Ainsi, M. Bouanik, le procureur général près la cour de justice de Tiaret, a fait état de 18 471 affaires traitées, soit un taux de 93,71%, sur les 19 710 inscrites au terme de l'année écoulée. Un bilan qu'il considère satisfaisant par rapport à l'année 2008 où la cour enregistrait le dénouement de 81,29% des dossiers, soit 11 442 affaires sur les 14 075 inscrites.
Cependant, les quatre chambres relevant du pénal, qui était en charge du gros lot, avec 14 419 dossiers, soit une augmentation sensible de 5 300 affaires par rapport à l'année 2008, avaient rendu l'épilogue dans 13 666 cas, soit un taux de résolution de 96,36%. Les trois chambres des affaires familiales ont, pour ce qui les concerne, conclu dans 1 299 affaires sur les 1 496 inscrites, soit un taux de 90,56%. Concernant la chambre d'accusation, elle s'est distinguée par la résolution de 99,59% des affaires soit 969 sur les 977 inscrites. En matière du foncier, la chambre concernée avait traité 736 dossiers sur les 916 enrôlés, soit un taux de 82,60%. Durant la même période, la chambre sociale avait rendu son dénouement dans 444 affaires sur les 523 portées sur les registres, soit un taux de 91,43%. Dans le même sillage, la chambre administrative avait statué sur 554 dossiers sur 616 inscrits, soit un taux de 78,81%. Pour rappel, il y a lieu de mettre en relief la nouveauté apportée dans ce compartiment qui connaît une décentralisation au niveau local sachant que, dans le passé, les affaires le concernant se traitaient au niveau de la chambre régionale d'Oran. En matière du civil et du commerce, les chambres concernées ont respectivement traité 442 et 192 dossiers, soit 91 et 94,03% des dossiers inscrits qui sont de l'ordre de 576 et 252. Le conférencier a, enfin, affirmé que la chambre des mineurs et celle des référés ont traité respectivement 426 et 167 dossiers, soit 97,65 et 90,05% sur les 457 et 181 affaires enrôlées. Par ailleurs, ce dernier n'a pas omis d'ouvrir une parenthèse sur la quatrième session criminelle qui vient de s'achever avec des verdicts rendus dans 98 affaires sur les 100 inscrites.
Dans ce sens, il rappellera que le représentant du ministère public avait émis son pourvoi en cassation dans 15 procès alors que ce vœu est exprimé par les accusés ou les parties civiles dans 35 cas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.