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L'ex-P/APC de Skikda écope d'une peine de 5 ans de prison ferme
Passation de marchés de gré à gré et détournement
Publié dans Liberté le 23 - 01 - 2010

L'ex-P/APC de Skikda, D.K, d'El Islah a été condamné jeudi dernier par le tribunal de Skikda à une peine de 5 ans de prison ferme. Il était accusé de plusieurs chefs d'inculpation qui ont motivé sa mise en détention en compagnie d'un autre accusé S.S, le principal fournisseur en quincaillerie de l'APC. L'affaire remonte au début du mois de décembre 2008 lorsqu'une enquête judiciaire fut ouverte sur la gestion des marchés de la collectivité.
Le P/APC ainsi que 27 autres accusés, des élus, entrepreneurs et fournisseurs se sont présentés devant le tribunal correctionnel de Azzaba le 30 août dernier. L'enquête fut déclenchée lorsque la police judiciaire fut informée de l'achat d'un transformateur en énergie électrique que le fournisseur aurait acquis pour une somme de 170 millions de centimes pour le revendre à l'APC pour une somme de 560 millions de centimes.
L'enquête révèlera ensuite que ce fournisseur en quincaillerie s'octroyait l'essentiel des marchés de l'hôtel de ville de Skikda et principalement de gré à gré alors qu'un autre élu de cette assemblée s'offrait les marchés en bureautique. L'ex-P/APC, d'El Islah est accusé d'octroi d'avantages sans justifications, de dilapidation de fonds publics, de passations de marchés publics contraires à la loi, d'abus de pouvoir, de fraude et de surfacturation. Alors que le fournisseur est accusé de la contraction de marchés avec les collectivités locales en bénéficiant de l'abus de pouvoir et de l'influence, du changement d'articles et de la participation à la dilapidation de deniers publics. Les 26 autres sont accusés de bénéficier d'avantages sans justificatifs dans la contraction des marchés et la participation dans la dilapidation des deniers publics.
Lors de sa présentation devant les juges, l'ex-P/APC a toujours déclaré avoir respecté les lois du marché en vigueur à savoir le recours à la consultation après les appels d'offre infructueux.
Des accusés ont écopé de peines allant de 2 ans de prison ferme à 6 mois alors que d'autres ont été acquittés. Une première peine de 12 ans de prison ferme a été infligée au P/APC en première instance par le tribunal de Azzaba alors que le fournisseur et 3 autres élus d'El Islah ont écopé de 10 ans de prison ferme. À signaler que le représentant du ministère public a requis la même peine que celle prononcée par le tribunal d'Azzaba.


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