Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Les incidences économiques et sécuritaires de la baisse des recettes des hydrocarbures sur l'économie algérienne    MDI Algiers Business School dans le top 10 des business schools en Afrique    Les ministres du Commerce intérieur et extérieur visitent les stands des entreprises participantes    405 Palestiniens tués par l'armée d'occupation durant le cessez-le-feu    Une voiture-bélier fonce dans une foule à Amsterdam et fait 9 blessés    Des infrastructures énergétiques ukrainiennes frappées par l'armée russe    Championnat arabe d'haltérophilie : L'Algérien Kassi Chaâbi remporte un total de 9 médailles    Les Verts veulent frapper fort d'entrée face au Soudan    Ligue 1 Mobilis : le match CR Belouizdad -ES Sétif délocalisé au stade 5-Juillet    La deuxième phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite est lancée    Une commission technique pour relever les points noirs    Deux individus arrêtés en possession de 489 g d'or de provenance douteuse    Pourquoi les victimes portaient-elles des manteaux de laine en plein mois d'août ?    Une trentaine de troupes animent le Festival national de l'Inchad    Commémoration du 40e anniversaire de la disparition de M'hamed Issiakhem    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une peine de 12 de prison ferme requise contre l'ex-P/APC
Azzaba
Publié dans Liberté le 01 - 10 - 2009

Le tribunal de Azzaba a ouvert depuis dimanche dernier le procès de l'ex-P/APC d'El Islah D.K, de Skikda et de 26 autres entre élus, fonctionnaires et fournisseurs de la commune. Un procès qui tient en haleine toute la population locale de par la gravité des accusations contre notamment des élus qui ont géré les affaires de l'APC pendant le précédent mandat.
Les principaux accusés l'ex-P/APC et un fournisseur en quincaillerie, S.S, sont jugés alors qu'ils se trouvent en détention.
L'ex-P/APC d'El Islah est accusé d'octroi d'avantages sans justifications, dilapidation de fonds publics, passation de marchés publics contraire à la loi, abus de pouvoir et fraude. Alors que le fournisseur est accusé de la passation de marchés avec les collectivités locales en bénéficiant d'abus de pouvoir et influence, changement d'articles et participation à la dilapidation de deniers publics.
Les autres accusés sont poursuivis pour le bénéfice d'avantages sans justificatifs dans la conclusion des marchés et la participation dans la dilapidation des deniers publics. Lors de sa présentation devant la barre, l'ex-P/APC s'est défendu de ces accusations considérant que les marchés contractés ont été établis en respectant la loi en vigueur à savoir la publication des appels d'offres qui étaient infructueux avant l'établissement de contrats après consultations. Ainsi, 27 accusés ont défilés devant le juge ainsi que leurs avocats unanimes à considérer les accusations comme infondées et réclamant donc la libération de leurs clients. Certains parlent de petites erreurs dans la gestion et non une intention de dilapider des deniers publics. Le procureur de la République et après un sévère réquisitoire a requis, mardi dernier en fin de journée une peine de 12 ans de prison ferme pour l'ex-P/APC, le fournisseur et 3 autres élus de tendance El Islah, à une peine de 10 ans de prison ferme alors que contre les autres accusés des peines de 5 à 8 ans ont été requises. Le jugement a été mis en délibéré pour dimanche prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.