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Le syndicat des impôts crie à la discrimination
Aïn Témouchent
Publié dans Liberté le 13 - 02 - 2010

Les membres du conseil syndical des travailleurs des impôts de la wilaya réunis jeudi en session extraordinaire ont rejeté le contenu de la lettre n 63/MF/DGI/DAMF/B3 du 5 janvier 2010 relative au statut particulier.
Les agents de l'administration fiscale de la wilaya de Aïn Témouchent se préparent à déterrer la hache de guerre dans les jours à venir si leurs doléances ne sont pas prises en considération. Cette réaction pourrait avoir l'effet boule de neige dans d'autres wilayas dans la mesure où la cause est d'envergure nationale.
Les membres du conseil syndical des travailleurs des impôts de la wilaya réunis jeudi en session extraordinaire ont tout simplement rejeté le contenu de la lettre n°63/MF/DGI/DAMF/B3 du 5 janvier 2010 relative au statut particulier adressée par la direction de l'administration des moyens et des finances au directeur général des Impôts.
En effet, c'est le point relatif au corps des inspecteurs des impôts qui a provoqué l'ire des syndicalistes. À travers la lettre en question, la direction générale de la Fonction publique vient de “réaffirmer l'impossibilité d'aligner tous les inspecteurs des impôts qui ne détiennent pas une licence à la catégorie 12. Dans le cas où une dérogation est accordée à la DGI d'intégrer les actuels inspecteurs des impôts non titulaires d'une licence à la catégorie 12, celle-ci devra être étendue à toutes les filières relevant du ministère des Finances et celles des autres secteurs de l'Etat”.
Les deux configurations proposées qui convergent toutes vers l'éclatement du corps des impôts ont été catégoriquement rejetées car qualifiées par le procès-verbal qui a sanctionné la réunion “d'insignifiantes par rapport aux aspirations et attentes des travailleurs”. Selon le PV dont Liberté détient une copie, “la déclassification de l'agent inspecteur non titulaire de licence” dans la catégorie 10 est considérée comme une attitude discriminatoire. Les syndicalistes s'interrogent sur le sort des autres agents qui ont le grade supérieur d'inspecteur principal, inspecteur central ou inspecteur général et n'ayant ni licence ni le baccalauréat et qui ont été épargnés par cette décision de la DGFP. “Pourquoi ceux-ci n'ont ils pas été touchés ?” s'interroge Achour Seddiki, membre du bureau national du syndicat des travailleurs des impôts chargé du contentieux. Le conseil syndical qui s'est penché en outre sur la question de l'indemnité semestrielle du fonds de revenu complémentaire qui vient d'être calculée sur cinq mois au lieu de six sans que la tutelle ne daigne avancer une quelconque justification, condamne l'absence de volonté quant il s'agit de défendre les intérêts des travailleurs de l'administration fiscale. Les syndicalistes demandent que l'intégration des fonctionnaires relevant des corps communs et appartenant à la catégorie A soit élargie aux autres catégories B et C.
Le PV de cette réunion se termine par un appel en direction des travailleurs à se mobiliser afin de défendre leurs intérêts. Une menace à peine voilée de recourir à une solution extrême garantie par la réglementation.


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