Liberté : Si on a bien compris, vous allez en arriver au cas par cas, ou presque, finalement ? Abderrahmane M. Oustani : Pas forcément, cette loi est un instrument qui nous servira, entre autres à nous élus de connaître la situation et les cas avec précision. La loi de régularisation prévoit quatre cas de figure, on verra bien avec les dossiers qui seront présentés et les cas de figure dominants qui apparaîtront. Pour le moment, on ne peut rien avancer. L'opération ne fait que commencer. Les débuts de l'opération ne sont pas tonitruants. Ce que je sais, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui viennent se renseigner, même si ceux qui déposent un dossier sont moins nombreux, pour le moment. Outre les démarches et dépôt de pièces administratives et techniques notamment, il y a des frais à consentir également, non ? Oui, très probablement, en frais d'architecte, de technicien ou même d'ingénieur de construction qui va expertiser un bâti ou une partie litigieuse d'un bâti. Cela va chercher facilement dans les 80 000 DA, et encore pour les premiers constats. Maintenant, s'il y a un plan modificatif à dresser avec l'étude d'accompagnement, c'est plus cher. Et encore plus s'il y doit consentir une modification exigée. Il y a bien des citoyens qui vous répondront qu'à ces prix-là, il vaut mieux, pour eux, faire une petite extension ou au moins renforcer une dalle. Il y a là dedans beaucoup de gens aux revenus limités. On n'y peut rien, c'est la mentalité. Et ces gens, plus près de leurs sous, vont se trouver dans de difficiles exercices d'équilibre budgétaire. Vous prévoyez des dispositifs complémentaires ? Dans les limites de la loi et des ressources de la commune, ainsi que des délibérations de la commission de daïra, seulement. Maintenant, selon la situation, toutes les lois s'enrichissent, se modifient et se complètent les unes les autres, pour aboutir peu à peu à la résorption d'une situation. À l'exemple des différents dispositifs d'accès au logement qui se succèdent ? Oui, c'est à peu près ça. Dans les commissions de daïra qui accordent avec ou sans réserve ces régularisations, ou les refusent, tous les ministères sont représentés mais les élus ou la société civile n'y siègent pas… Effectivement.
