Liberté : L'état actuel des pratiques corruptrices semble empirer. L'estimez-vous alarmant ou, au contraire, rattrapable, pour un retour à des pratiques saines dans l'administration et l'économie ? Mokrane Aït Larbi : La corruption, dans notre pays, est le résultat d'un système corrompu et corrupteur. Même s'il est vrai que ce fléau existe dans tous les pays du monde, la corruption a atteint en Algérie un stade qui menace les fondements de l'Etat et de la société. Dans un Etat qui fonctionne normalement, lorsqu'un haut responsable est dénoncé par la presse pour détournement de plusieurs milliards, deux issues sont envisageables : ou le journaliste est poursuivi pour diffamation, ou la personne dénoncée est poursuivie en justice. Mais en Algérie ça passe comme un fait divers. Et au lieu de mener une lutte quotidienne, les hauts responsables se cachent derrière des formules prêt-à-porter : “la presse est libre”, “la justice est indépendante”. Aujourd'hui, la corruption n'est plus le monopole des gouvernants et agents de l'Etat mais a atteint pleinement des responsables de partis politiques censés contrôler le gouvernement par leurs élus. Malgré la gravité des faits dans certaines affaires, aucun ministre n'a été poursuivi. Il ne s'agit pas de vide juridique ou d'interprétation de la procédure sur la juridiction compétente mais de laxisme et d'impunité. En effet, l'article 573 du code de procédure pénale définit la procédure de poursuite des membres du gouvernement. Dans ce cas, “le procureur de la République, saisi de l'affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information”. Dans les grands dossiers de détournement, il faut vraiment “fermer les yeux” pour ne pas voir des noms de hauts responsables dans les procès-verbaux. Non seulement on n'a jamais poursuivi ces personnes mais elles sont convoquées comme témoins à charge contre des petits fonctionnaires. Quels seraient les mécanismes les plus aptes à remédier à cet état de choses et comment les classeriez-vous ? La lutte contre la corruption n'est pas une recette de cuisine ; on peut envisager néanmoins quelques mécanismes qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays : 1- il faut réhabiliter la Cour des comptes en garantissant son autonomie. Ses rapports annuels de contrôle des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics doivent être rendus publics et transmis au parquet pour engager des poursuites conformément à la loi, y compris contre les hauts responsables ; 2- le Parlement ne doit pas se contenter d'interroger les membres du gouvernement sur des questions secondaires mais doit interpeller les ministres une fois par semaine à l'APN et au Sénat par des questions/réponses directes en évitant la procédure actuelle qui consiste à envoyer la question au membre du gouvernement, qui donne lecture d'une réponse faite par ses services techniques. L'une des deux Chambres doit créer une commission d'enquête sur la corruption en général. Cette commission doit travailler pendant 3 à 6 mois et auditionner des membres du gouvernement, walis, experts, professeurs d'université, magistrats, avocats, police judiciaire et société civile pour dire après l'enquête si la corruption est due au système, à la législation ou aux personnes ; 3- les magistrats du parquet doivent ordonner des enquêtes sur des faits dénoncés par la presse. La Police judiciaire chargée des enquêtes ne doit obéir qu'à la loi et ne doit en aucun cas recevoir des instructions de sa hiérarchie dans tel ou tel dossier ; 4- tous les responsables, y compris les responsables de partis politiques, doivent rendre public leur patrimoine et leurs déclarations doivent faire l'objet d'une enquête approfondie par les pouvoirs publics ; 5- rendre obligatoire la publication annuelle des finances des partis politiques, provenance et dépenses et considérer l'argent qui n'est pas versé dans un compte public comme argent illicite dont les responsables doivent rendre compte ; 6- interdire les paiements, au-delà d'une certaine somme, en espèces. Cette mesure doit s'appliquer aux établissements publics et privés, aux partis politiques et aux particuliers ; 7- définir la somme d'argent que les commerçants et les particuliers peuvent détenir en espèces et au-delà de cette somme, l'argent doit être versé à un compte bancaire. Toute somme d'argent excédant le maximum prévu par la loi détenue, en dehors des banques, doit être considérée comme argent de corruption ou de détournement. Enfin, à travers un débat public sur la question et une commission d'enquête parlementaire, on arrivera certainement à dégager d'autres mécanismes de lutte contre la corruption. Mais existe-t-il une volonté politique pour le faire ? Ne pensez-vous pas que l'indépendance des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) devrait être la première pierre de l'édifice ? Dans la Constitution, les pouvoirs législatif et judiciaire sont indépendants du pouvoir exécutif. Le Parlement est chargé de contrôler l'action du gouvernement par des questions orales et écrites et des commissions d'enquête. Il a même le pouvoir de le censurer (l'obliger à démissionner). La justice est chargée de contrôler la légalité des décisions administratives et de juger toute personne pour infraction pénale, y compris les membres du gouvernement. Mais dans les faits, les trois pouvoirs ne sont pas seulement entre les mains de l'Exécutif mais de quelques personnes et groupes d'intérêts.
