Inculpé depuis bientôt trois ans, le diplomate algérien vient d'être reconnu étranger à l'assassinat d'Ali Mecili. Le juge d'instruction qui a conclu à son innocence refuse pourtant de lui rendre toute sa liberté. Fût-ce pour cela rendre une décision sans précédent qui contrevient au code de procédure pénale. Au lieu de la relaxe demandée par les avocats de Mohamed-Ziane Hasseni et requise par le procureur de la République, le juge d'instruction a rendu avant-hier une ordonnance de “dé-mise en examen” (ou dés-inculpation), un terme inconnu de la législation française. Par cette “bidâa”, le juge d'instruction affirme bien que le diplomate n'est pas coupable des charges qui ont été retenues contre lui, mais il refuse de prononcer la relaxe. Il a préféré suivre la partie civile qui a demandé le placement de M. Hasseni sous le statut de “témoin assisté”, au motif que l'affaire est “complexe” et nécessite des investigations en Algérie. Or, seul le mis en examen peut, au terme du Code de procédure pénale, demander le “déclassement” du statut de mis en examen à celui de témoin assisté. “L'ordonnance du 30 mars 2010 est manifestement contraire aux dispositions du Code de procédure pénale”, ont observé les avocats de M. Hasseni qui ont décidé de faire appel devant la Chambre d'instruction. L'ordonnance du juge d'instruction apparaît à leurs yeux illégitime en droit et fortement contradictoire en fait. L'article 177 du Code de procédure pénale prévoit qu'“en présence de charges insuffisantes contre une personne mise en examen, c'est le non-lieu qui s'impose”. Mais bien plus qu'une insuffisance de charges, c'est bien de leur absence totale qu'il s'agit ici. Depuis son interpellation à Marseille le 14 août 2008, le diplomate s'est plié à toutes les demandes de la justice. Après avoir présenté tous les documents attestant qu'il n'était pas Rachid Hassani qui avait signé un ordre de mission au meurtrier présumé Abdelmalek Amellou, il a accepté les tests ADN, les analyses graphologiques et la confrontation avec son seul accusateur qui, lui, avait refusé de se rendre en France. Après plusieurs heures de confrontation par visioconférence le 4 juin, l'ex-officier Mohamed Samraoui perdait ses certitudes. “J'ai des doutes”, concluait-il. Et en droit, le doute doit bénéficier au mis en cause. En l'occurrence Mohamed Ziane Hasseni qui, lui, n'en a pas sur son innocence. En refusant de le relaxer, le juge fait de lui l'otage de sa volonté de ne pas fermer un dossier pour l'instant vide de pièces à conviction.
