Suite à votre Radar d'hier intitulé “Salaires des enseignants, la colère après les ponctions”, une source proche du ministère de l'Education nationale a précisé que les syndicats, Cnapest et Unpef par méconnaissance ou tout à fait volontairement (?), mettent en avant des textes réglementant les modalités de retenue sur les rémunérations des journées de grève. Ces textes ont été abrogés depuis longtemps et remplacés par de nouveaux textes dont le dernier est la circulaire interministérielle du 5 octobre 2005 signée conjointement par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale et le directeur général de la Fonction publique, portant sur les modalités de retenue sur les rémunérations des journées de grève dans le secteur des institutions et administrations publiques. Ces nouveaux textes stipulent que l'administration publique applique le principe selon lequel un fonctionnaire ne peut percevoir un traitement qu'après constatation du service fait, c'est-à-dire qu'il ne peut percevoir de rémunération pour des journées non travaillées. En outre, ces nouveaux textes ne font référence à aucun fractionnement dans le temps des ponctions sur salaire.
