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La valse des inspecteurs et des experts à Annaba
Affaire des appartements cédés à 1,8 milliard de centimes et déclarés à 400 millions
Publié dans Liberté le 18 - 05 - 2010

Sujet d'actualité sur la scène publique annabie depuis déjà un mois, le scandale, relatif à la vente d'appartements à des prix dépassant ceux de villas et déclarés au fisc à des prix insignifiants, semble avoir secoué sérieusement la direction générale des impôts.
En effet, l'on assiste depuis à une agitation particulière chez les inspecteurs et les experts des services des impôts, qualifiés pour certains d'incorruptibles, afin d'éviter toute tentative d'interférence dans ce dossier de fausse déclaration commise par des promoteurs immobiliers. Dans un premier temps, l'inspection générale des services fiscaux de la direction générale des impôts avait dépêché des inspecteurs qui ont littéralement épluché, trois jours durant, les dossiers jugés suspects de certains promoteurs immobiliers. Pour mener à bien leur mission, ces inspecteurs se sont ensuite déplacés à Constantine où est basée la direction de l'Est des vérifications de comptabilité et des Vasfe (Vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble) laquelle avait déjà accompli un travail détaillé, après l'émergence de cette nouvelle affaire. Il y a moins d'une semaine, c'était enfin au tour de deux inspecteurs principaux des services fiscaux de la direction régionale de Sétif d'être dépêchés sur les lieux pour les mêmes motifs par la tutelle.
Rappelons qu'à la fin du mois d'avril dernier, les éléments de la direction de l'Est des vérifications de comptabilité et des Vasfe avaient demandé par écrit à plusieurs promoteurs immobiliers en exercice à Annaba, de préparer leur comptabilité en prévision d'un contrôle approfondi. Selon des sources proches de l'enquête, les inspecteurs en question auraient agi sur la base d'une information dénonçant des ventes de logements à hauteur de 1,8 milliard de centimes et déclarés au fisc à moins de 400 millions de centimes. Pis encore, ajoutent nos sources, ceux-ci déclareraient systématiquement à chaque fin d'année une situation fiscale déficitaire. Or, selon toujours les mêmes sources, les promoteurs publics vendent leurs logements, qui plus est, bien situés, à 360 millions et déclarent une comptabilité bénéficiaire. “À l'arnaque des clients, eu égard aux multiples affaires de ce genre que traite la justice quotidiennement, s'ajoute la fausse déclaration des promoteurs privés. Ce qui n'a pas laissé indifférents les services centraux de contrôle et de vérification des impôts qui comptent passer au peigne fin toutes les transactions de ces promoteurs”, soutiennent nos sources qui ajoutent par ailleurs que “les inspecteurs en charge de cette vérification ne sont pas sans information que quelques promoteurs exigent de leurs clients, en majorité des ressortissants vivant à l'étranger, de payer 50% du prix de leur logement en devises. Pour ce faire, le client doit verser au promoteur une partie en devises dans un compte domicilié dans une banque française”.
Au-delà de cette campagne de contrôle de fiscalité, le fisc compte surtout donner un coup de pied dans la fourmilière des promoteurs immobiliers d'Annaba qui trouvent du mal à cacher leurs signes d'opulence dont des véhicules grosses cylindrées, des villas haut standing et des biens immobiliers acquis à coups de milliards, dont le dernier en date, un hôtel en plein centre-ville, a été acquis à plus de 15 milliards de centimes et déclaré au fisc à 8 milliards. Enfin et, selon certaines indiscrétions, aujourd'hui et à l'issue des premières investigations, l'on signale qu'au moins une dizaine de promoteurs immobiliers figureraient dans le lot des fraudeurs fiscaux, alors que plusieurs autres en charge de projets consistants ne sont même pas inscrits au fonds de garantie.


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