“Si d'ici au 6 novembre, aucune solution n'est trouvée au problème de la TSA et de la décision de fermeture émanant de la Direction de wilaya des impôts (Oran ouest) à l'encontre de plusieurs fromageries, nous entamerons des actions en justice contre la direction générale des impôts…” Ces propos fermes ont été tenus, hier, à Oran, par deux des représentants de l'Association des fromagers, en l'occurrence le secrétaire général et le premier vice-président. Ainsi, le lourd dossier de la TSA, qui a été créée en 1994, risque de prendre une tournure pour le moins grave, dans un secteur déjà en crise, celui des fondeurs de fromages. Après l'affaire dramatique des cas de botulisme, les fromagers doivent aujourd'hui faire face à une mesure de fermeture qui peut signifier à terme la fin de leurs établissements, avec à la clé la mise au chômage de près de 2 500 travailleurs. En effet, la notification de fermeture pour une durée de 60 jours, à compter du 6 novembre, envoyée à 4 fromageries situées à l'ouest d'Oran, est inexplicable pour les animateurs de la conférence de presse. Ces derniers nous ont remis des documents émanant de la Direction des impôts où il est clairement dit : “Les services de contrôle doivent s'abstenir de procéder à des rappels de droits en matière de TSA pour les opérateurs n'ayant pas facturé par le passé la TSA.” Ce document venait sanctionner une rencontre entre les fromagers, les conservateurs de tomates, les fabricants de jus de fruits et le représentant de la DG des impôts. Les fromagers sont à ce titre concernés puisque n'ayant jamais appliqué la TSA, compte tenu de son impact sur les prix aux consommateurs (la TSA représente 20% du prix de vente). Or, maintenant, les impôts leur réclament le paiement de la TSA pour le premier semestre 2001 uniquement, puisque cette taxe a été supprimée en juillet 2001. Pour cela, ils ont pris en compte un télex du ministère des Finances daté du 28 juillet, “annonçant l'abrogation de la TSA mais disant dans le même temps que celle-ci reste exigible pour les opérations effectuées antérieurement”. Les représentants de l'Association des fromagers sont donc en présence de deux documents contradictoires et entendent bien dénoncer ce qu'ils pensent être un fait de deux poids deux mesures et un flagrant manque d'uniformité. Autres éléments troublants relevés lors de la conférence de presse, c'est que cette notification de fermeture n'a pas été faite par voie de justice et d'huissier, mais par un simple courrier, ce qui est contraire à la réglementation. De plus, seule la profession des fromagers semble avoir été visée par “cette sortie des impôts”. Pour les 32 fromagers existants à Oran, le paiement du rappel de la TSA représenterait quelque 30 milliards de centimes. Mis à mal par l'affaire du botulisme, les fromagers voient dans cette nouvelle affaire une volonté de vouloir créer des entraves à un secteur très concurrentiel. “Alors que nous avions déjà nos comptes bancaires bloqués, toujours à cause de la TSA, nous empêchant de régler nos fournisseurs et de nous développer, voilà que l'on veut nous fermer nos établissements”, dira d'un ton découragé le secrétaire général de l'Association des fromagers. Dans l'attente d'être reçus par le Chef du gouvernement, sollicité déjà à trois reprises par l'Association des fromagers pour trancher dans ce dossier, ce sont, en fait, 2 500 travailleurs et leurs familles qui sont en sursis à la veille du mois de ramadan. F. B.
