Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour annuler un déni de justice
Publié dans Liberté le 07 - 06 - 2010

Nous, locataires, au nombre de 17 familles, de la cité Sonelgaz 3 sise à Ben Aknoun, avons l'honneur de solliciter votre aide, M. le président de la République, pour annuler un déni de justice prononcé par la cour d'appel de Ruisseau le 2 mai 2010 et empêcher toute tentative d'expulsion de nos logements que nous occupons légalement depuis plus de 27 ans (décision d'attribution à jour dans le versement des loyers et charges à Sonelgaz depuis 1983).
En effet, suite au courrier que nous vous avons adressé et dont nous avons l'honneur et le respect de vous rappeler les éléments de notre requête dans le mémorandum qui suit, Sonelgaz nous a estés en justice. La première chambre a statué en notre faveur. L'acharnement étant, le P-DG de Sonelgaz fait appel. Le jugement rendu en appel a remis en cause le premier en prononçant notre expulsion de nos logements sis sur un terrain des biens vacants. En effet, l'assiette de terrain faisant l'objet de convoitises est un bien domanial et une partie de ce terrain a été cédé par les services des domaines aux occupants (35 bénéficiaires), preuves à l'appui versées au dossier de justice. Par quel truchement ou machination aurait usé le P-DG de Sonelgaz pour obtenir gain de cause et pourquoi ? Nous avons fait confiance à notre justice, on se voit abandonnés comme des apatrides, des intrus, après 32 ans de loyaux services pour Sonelgaz et toute une vie pour notre pays, l'Algérie ! À quel saint se vouer pour nous rendre justice, sinon à vous en tant que premier magistrat du pays.
Notre espoir de bénéficier de nos droits légitimes et légaux d'accéder à la propriété de nos logements se voit dissipé et assombri. Est-ce le sort réservé à tous les Algériens honnêtes patriotes ayant rempli toutes leurs obligations vis-à-vis de la nation de se voir jetés à la rue avec toute leur famille ? Devons-nous nous taire face une injustice flagrante et sans appel ? Devrons-nous abdiquer face à des appétits insatiables de personnes utilisant les moyens de l'Etat pour asseoir leur propre justice et continuer à confisquer à leur personnel le droit des autres citoyens ? Notre seul tort est d'habiter un site faisant l'objet de très fortes convoitises. Votre Excellence, nous ne nous expliquons pas la raison de cet acharnement de Sonelgaz à vouloir nous expulser coûte que coûte, sachant que les hauts responsables de Sonelgaz ont été les premiers bénéficiaires de la loi sur la cession des biens de l'Etat et que plus de 8 000 logements Sonelgaz ont été cédés à leurs occupants. Vos services peuvent diligenter une enquête pour vérifier la véracité de nos propos et faire la lumière sur ce dossier.
Cet acharnement s'est accentué suite à l'intervention des Domaines en date de 12/04/2008, lors de leur visite d'évaluation de nos logements, car ils ont jugé recevable notre requête de cession. Partant du principe de l'égalité de tous vis-à-vis de la loi, nous vous prions d'intervenir pour réparer l'injustice et le mépris dont nous sommes victimes en faisant appliquer les mêmes décisions qui ont permis à nos collègues, notamment ceux résidant sur le même site, de bénéficier de la cession en toute propriété de leurs logements.
Vous connaissant juste et impartial, défendant les opprimés et garant de la loi, la même pour tous, nous sommes convaincus que nous serons entendus et que vous nous délivrerez de ce calvaire qui n'en finit pas et qui met en péril la stabilité de nos familles en les plongeant dans la précarité, le désarroi et une grande détresse.
Les locataires de la cité Sonelgaz,
3 route de Dély Brahim, Ben Aknoun, Alger


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.