Le projet de loi sur l'interdiction en France du port du voile islamique intégral dans l'espace public va être examiné à partir de demain en séance plénière à l'Assemblée nationale, après un an de controverse et en dépit des réserves des juristes et du malaise des musulmans. Le projet de loi doit être ensuite débattu au Sénat en septembre, pour une adoption définitive attendue dans la foulée. Il interdit le port du voile intégral (niqab, burqa) dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront, eux, passibles d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Par souci de pédagogie, le gouvernement a décidé d'un délai de grâce avant l'application des sanctions. Le projet de loi devrait être facilement adopté, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, ayant fait savoir qu'il fera en sorte que le Parti socialiste (PS, opposition) n'y fasse “pas obstacle”. “En tout état de cause, je pense que pour l'immense majorité des Français – qu'ils soient catholiques, juifs, musulmans ou sans religion – le port du voile est une régression par rapport à nos valeurs, par rapport à la dignité de la femme”, a-t-il ajouté. Une large majorité de Français est favorable à une interdiction générale du voile intégral, selon plusieurs sondages. La tension politique est retombée depuis le vote consensuel, début mai, d'une résolution parlementaire anti-niqab et burqa. Le PS avait alors uni ses voix à celles de la droite pour approuver cette déclaration de principe sans pouvoir contraignant. Communistes et écologistes avaient refusé de participer au scrutin. Le gouvernement a cependant passé outre l'avis du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, qui recommandait de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports...) et jugeait une interdiction dans la rue “sans fondement juridique incontestable”. Selon les juristes, la loi s'expose à une censure du Conseil constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui. Amnesty International a également appelé les parlementaires français à “rejeter” le projet de loi. “Une interdiction complète de la dissimulation du visage violerait les droits à la liberté d'expression et de religion de ces femmes qui portent la burqa ou le niqab en public en tant qu'expression de leur identité ou de leurs convictions”, selon l'organisation de défense des droits de l'homme. De même, les représentants de la communauté musulmane en France ont regretté une loi “stigmatisante” pour les cinq à six millions de musulmans vivant dans le pays. Ce nouvel épisode s'inscrit en marge d'un débat persistant en France sur la place de l'islam dans la société et après l'échec du débat organisé par le gouvernement sur le concept d'“identité nationale”. Le Premier ministre François Fillon a fait le 28 juin l'éloge de l'islam de France, culte “de paix et de dialogue”, tout en qualifiant de “détournement du message religieux” le port du voile intégral. Celui-ci concerne moins de 2 000 femmes en France, selon les autorités, sur un total de 5 à 6 millions de musulmans. La France serait le deuxième pays européen après la Belgique où il serait interdit dans tout l'espace public.
