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La France passe à l'acte
INTERDICTION DU VOILE ISLAMIQUE INTEGRAL
Publié dans L'Expression le 14 - 07 - 2010

Le projet de loi sera soumis, en septembre au Sénat, la chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre de promulguer la loi.
L'Assemblée nationale française a adopté hier, en première lecture, à une écrasante majorité, le projet de loi visant à interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public. En dépit de toutes les réserves juridiques et du malaise suscité par ce texte parmi les musulmans de France, les organisations des droits de l'homme et quelques partis politiques français, le texte a été approuvé par 335 voix, soit 58% des 577 membres que compte la chambre basse du Parlement. Toute la droite a voté pour, bien que résolument opposée au port du niqab et de la burqa, la quasi-totalité de l'opposition (socialistes, communistes et Verts) a refusé de prendre part au vote. Désormais, il ne reste plus au gouvernement français qu'une seule étape pour l'adoption du texte en termes identiques. C'est au mois de septembre prochain que le projet de loi sera soumis au Sénat, la chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre de promulguer la loi.
La France, qui compte la plus grande communauté musulmane d'Europe, entre 5 et 6 millions de personnes, veut une interdiction générale du port de la burqa (ou niqab) dans tout l'espace public français, y compris dans la rue. «La dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l'ordre public social, qu'elle soit contrainte ou volontaire», avait expliqué le 6 juillet dernier, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, lors du débat devant la chambre basse du Parlement. Le texte prévoit d'interdire le port du voile intégral (burqa) dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Mais ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, après une période de «pédagogie». Il prévoit aussi, que toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30.000 euros d'amende.
Les peines sont doublées quand la personne contrainte est mineure d'âge. Il convient de rappeler que plusieurs organisations des droits de l'homme ont déjà exprimé leur désapprobation. Le Conseil français du culte musulman (Cfcm), principal organe représentatif des musulmans, s'est opposé à un projet de loi lequel, selon lui, «risque de stigmatiser l'Islam», alors que le port du voile intégral ne concerne que 2000 femmes tout au plus, selon des statistiques du ministère français de l'Intérieur.
Néanmoins, le Cfcm a choisi d'être plutôt discret depuis le début du processus parlementaire, soucieux de ne pas envenimer les choses. Amnesty International a également critiqué ce texte pour des raisons assez semblables. Selon les juristes, la France pourrait s'exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme. pour qui, chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à autrui, selon cette institution.


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