Des responsables de l'APC d'Oran avaient conclu un marché de 4 milliards de centimes avec la Cash sans pour autant procéder à l'inventaire des biens communaux ni mentionner le montant dans le cahier des charges. Un ex-cadre dirigeant de la compagnie des assurances, la Cash, une filiale de Sonatrach, a été mis sous contrôle judiciaire ainsi que l'adjoint du P/APC et plusieurs cadres de la commune d'Oran, et ce, à l'issue d'une enquête portant sur une transaction douteuse liée à l'octroi d'un marché portant sur l'assurance des biens de la commune d'Oran à la Cash. Près de 35 personnes ont été présentées et auditionnées par le juge d'instruction de la 6e chambre près le tribunal d'Oran, dont 24 personnes en qualité de témoins pour “attribution de marché non conforme à la réglementation”. Le magistrat a décidé la mise sous contrôle judiciaire de 7 d'entre elles. Il s'agit du premier vice-président de l'APC d'Oran, du directeur des marchés, du directeur de la réglementation et des biens communaux, du président de la commission d'évaluation des offres du marché en question, du directeur du service des contrats et de l'ex-directeur de la compagnie d'assurance Cash, alors que 3 fonctionnaires de la commune d'Oran ont bénéficié de la liberté provisoire. Selon le chef du bureau de la sécurité publique (BSP) du groupement de gendarmerie de la wilaya d'Oran, cette affaire remonte à la fin de l'année 2008 et porte sur la passation d'un contrat d'assurance par la commune d'Oran attribué à la compagnie d'assurances Cash, une filiale de Sonatrach. L'enquête diligentée par la section de recherches suite à une instruction judiciaire a fait ressortir qu'en décembre 2008, la direction de la réglementation et la gestion des biens communaux a envoyé une correspondance au service d'hygiène et assainissement de l'APC afin d'élaborer un inventaire sur les biens fonciers et le parc automobile des véhicules chargés de la collecte des ordures, objet du marché. Chose qui n'a pas été faite, selon notre interlocuteur ; le contrat a été souscrit suite à un appel d'offres national lancé par l'APC d'Oran sans pour autant procéder à la mention de la valeur globale des biens de la commune, objet du contrat qui aurait dû être mentionné dans le cahier des charges. Trois sociétés ont soumissionné, à savoir la Caat, Salama et la Cash. Mais, après ouverture des plis, la commission des marchés de l'APC avait privilégié la Cash sans même respecter les délais de l'étude des offres ni la réglementation des marchés. L'enquête a révélé les dessous de “ce choix précis” de la Cash. Les mis en cause sont poursuivis pour “l'octroi de marché sans respecter la réglementation en échange des avantages sans justification” et dont ont été victimes la Caat et Salama.
