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Démocratie et modalités électorales
Publié dans Liberté le 18 - 10 - 2010

Un élu FLN aurait déclaré qu'après le nouveau code communal “celui qui voudrait être maire doit être puni”, partageant ainsi l'avis de son chef de parti.
Le rejet du code révisé, au motif qu'il rogne sur les prérogatives des élus municipaux en général et du président de l'Assemblée communale en particulier, semble faire quorum. Mais si quelqu'un a le droit de se plaindre, ce n'est sûrement pas Belkhadem. Voici, en effet, un chef de formation politique détentrice de la majorité au Parlement qui se plaint que l'institution législative ait voté un code qu'il trouve non démocratique !
Si détenir la majorité à l'Assemblée nationale ou au Sénat ne suffit pas à refuser une loi qu'on rejette, au point de la condamner une fois votée, pourquoi exiger que les élus communaux aient le privilège d'un plus large domaine de décisions ?
Le FLN n'a pas pu amender ou repousser la réforme du code communal qui l'indispose ; mieux il l'a entérinée par le vote de ses élus parlementaires avant de dénoncer les blocages qu'elle organise. Le groupe parlementaire renonce à une proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme parce qu'en cours de route celle-ci est séquestrée par le pouvoir exécutif.
Et à quoi servirait-il de concevoir un mode de scrutin qui garantirait la majorité absolue d'une seule formation dans les assemblées locales ? Dans notre système, on le voit, il est politiquement inutile d'être majoritaire dans les instances nationales, pourquoi serait-il localement utile d'être majoritaire ?
C'est le statut de l'élu dans un système autoritariste qui est en question. Dans la pratique, le pouvoir dépouille les assemblées de leurs attributions officielles. Pire, il les instrumentalise pour donner à l'arbitraire une légitimité parlementaire et délibérative. Tout le dispositif institutionnel tourne à vide.
Les élus et les candidats aux fonctions électives le savent. Et si des batailles rangées sont engagées pour parvenir aux rampes de lancement organiques, ce n'est pas toujours pour exploiter les prérogatives des fonctions électives au profit du pays et de la population : ils connaissent la vanité du pouvoir des institutions délibératives.
Belkhadem, parlant du FLN d'avant le multipartisme, avait raison de signaler qu'il réunissait en son sein “des frères musulmans, des communistes de type PAGS et PRS, des libéraux…” Que partageaient-ils alors s'ils ne partageaient pas leurs convictions ?
Le statut et les privilèges obtenus en contrepartie de la discipline consentie à la politique en cours suffisent, en fait, et dans bien des cas, à éveiller bien des vocations politiques.
Il n'y a donc rien à craindre en termes d'offres de candidatures ; ce sont les électeurs qui risquent de manquer et l'Assemblée nationale, elle qui fut élue avec un taux de participation historiquement bas, est la mieux placée pour mesurer le niveau de défection populaire vis-à-vis de la fonction élective.
Quand la démocratie fait défaut, à quoi cela servirait-il d'ouvrir un débat sur la manière dont la volonté populaire est détournée ?
M. H.
[email protected]


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