Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les crimes économiques en force
Second planning de la session criminelle du tribunal d'Alger
Publié dans Liberté le 23 - 11 - 2010

Les affaires de détournement de deniers publics, falsification de monnaie, fraude et évasion fiscales se taillent la part du lion dans le second planning de la session. Les procès liés au terrorisme et aux atteintes aux mœurs et à la pudeur viennent en seconde position.
Ouverte le 10 octobre, la dernière session criminelle du tribunal d'Alger pour l'année en cours prendra fin le 15 décembre prochain. Le premier planning arrêté au 4 novembre 2010 comptait 113 affaires dont la grande majorité était liée aux homicides volontaires. Avec les affaires enrôlées au second planning entamé depuis le 6 novembre dernier, la tendance ou la nature des procès a complètement changé.
Les affaires relatives aux homicides et au terrorisme ne seront plus en pole position. Car les audiences du tribunal criminel traiteront beaucoup plus des crimes économiques, à leur tête la fraude et l'évasion fiscales, qui portent un énorme préjudice à l'économie nationale. Sur les 98 nouvelles affaires inscrites au rôle, près de la moitié traitent de crimes économiques, notamment la fraude et l'évasion fiscales, détournement, dilapidation de deniers publics et trafic de faux billets.
Il faut savoir à ce propos que de nombreux fraudeurs seront jugés en solo par contumace. Car ils ont pu prendre la poudre d'escampette avant d'être arrêtés. Pour ce qui est du détournement de deniers publics, les deux procès inscrits pour cette session verront la comparution de groupes de prévenus.
C'est le cas pour la première affaire du genre prévue le 10 novembre prochain où six accusés seront au box. Il faut dire que cette nouvelle tendance qui caractérise les deux
derniers mois de la session criminelle du
tribunal d'Alger vient confirmer, si besoin était, les déclarations faites récemment dans ce sens, à quelques semaines d'intervalle, par deux ministres devant les députés et les sénateurs. Le ministre de la justice avait, en effet, révélé devant le parlement que les crimes économiques ont connu une hausse de 19,9% entre 2006 et 2010. Quant on sait, selon les statistiques de la DGSN, que 3 788 personnes ont été arrêtées et traduites en justice pour crimes et délits économiques en seulement six mois, on comprend l'ampleur des dégâts.
De son côté, le premier responsable du département des finances a reconnu, en septembre dernier devant les sénateurs, que le montant de l'évasion fiscale a atteint, en 2009, 107,6 milliards de dinars et 11,6 milliards de dinars durant le premier semestre de l'année en cours. Et d'ajouter que 2 981 opérations de contrôle fiscal ont été effectuées durant la même période, dont 2463 contrôles de comptes d'entreprises, alors que 1181 plaintes ont été déposées l'année écoulée.
Pour revenir au reste du programme de la session criminelle 2010, il y a lieu de noter que les affaires liées au terrorisme sont toujours aussi importantes avec une quinzaine de procès. Le principal, fixé au 25 novembre, compte un réseau de 23 prévenus dont huit en fuite. D'autre part, les affaires liées aux mœurs et à la pudeur sont en hausse avec également une quinzaine d'audiences dont une principale affaire impliquant trois personnes pour “enlèvement et incitation d'une mineure à la débauche, drogue et non-assistance à personne en danger”. Et à propos de drogue, le tribunal statuera le 8 décembre prochain sur une affaire “d'importation et commercialisation de drogue, faux et usage de faux, immigration clandestine sur le territoire national, usurpation d'identité et non-déclaration d'hébergement d'étrangers”.
Deux personnes de nationalité étrangère y sont impliquées avec deux algériens. Des affaires de vol, homicide volontaire, incendie, faux et usages de faux… sont enfin enrôlées pour cette session.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.