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Les commerçants algériens sont-ils discriminés ?
RESTRICTION SUR LES VISAS
Publié dans Liberté le 30 - 12 - 2010


Face à des interrogations sur les conditions de délivrance des visas, le consulat général de France à Alger semble avoir inauguré une démarche de transparence. Sur son site Internet, il liste les questions soulevées par la presse et tente d'y apporter des réponses. Par exemple, il répond sur le cas d'une dame qui a été empêchée d'entrer en France à l'aéroport de Lyon alors qu'elle disposait d'un visa. “Mme Lamrous n'a pu présenter aucun justificatif de ses conditions d'hébergement en France. En conséquence, en application du droit européen, en vigueur depuis mars 1995, la police des frontières a refusé son admission dans l'espace Schengen”, est-il expliqué. Preuve s'il en est que le visa n'est pas toujours suffisant pour pénétrer dans l'espace Schengen. Sur le site, le consul général revient sur le cas des commerçants algériens voulant se rendre en France. Au dossier habituel, il faut désormais ajouter une attestation sur l'honneur de ne pas déposer une demande de carte de séjour en préfecture ni de tenter d'obtenir indûment des prestations sociales. Si le taux de refus et faible, de l'ordre de 10%, il ne faut pourtant pas l'exclure. Le consulat énumère les situations possibles : si l'activité commerciale est faible (faible chiffre d'affaires, peu ou pas de bénéfices, peu de mouvements bancaires) et que cette faible activité commerciale n'est pas expliquée de façon convaincante dans une lettre d'accompagnement, le consulat estime alors, soit que cette activité ne justifie pas la délivrance d'un visa, ou qu'il y a simulation d'une activité commerciale dans le seul but d'obtenir un visa pour un autre motif, qui a été dissimulé. Si le consulat estime que le motif réel des séjours ne consiste pas à effectuer des voyages d'affaires, mais à tenter de recevoir des soins médicaux sans intention de les payer ou de percevoir des prestations sociales indues, ou encore à exercer une activité professionnelle sans avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires, le consulat estime alors qu'il y a intention frauduleuse. Le soupçon de rester en France ou d'y demander des prestations sociales ne semble peser que sur les Algériens. Liberté a sollicité des représentations diplomatiques de pays, sources d'immigration. Leurs ressortissants ne semblent pas soumis à ces restrictions. Par ailleurs, un coup d'œil sur les sites des consulats de France au Maroc permet de voir que ces conditions ne sont pas exigées. Applique-t-on ici par anticipation les consignes de vigilance de Brice Hortefeux ? Ou est-ce une démarche liée à la renégociation de l'accord de 1968 ? Le consul général répondra peut-être.

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