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Le nouveau code des marchés en débat
Mila
Publié dans Liberté le 30 - 12 - 2010

La wilaya de Mila a organisé les 25 et 26 du mois de décembre en cours, une conférence sur le nouveau code des marchés publics, plus connu chez les spécialistes du domaine par le décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010.
Deux spécialistes en la matière, Mohamed Lalam et Rachid Laâour, respectivement directeur du code des marchés à l'institut supérieur de Bordj El-Kiffan et conseiller en code des marchés publics dans le même institut, se sont relayés sur la tribune de l'amphi du centre universitaire de Mila, pour apporter des éclairages sur la nouvelle loi régissant les marchés publics.
Après avoir défini le code en question comme étant un moyen pour préserver l'économie nationale à la lumière de la crise financière mondiale, les intervenants ont notamment mis en exergue les nouveautés apportées par la nouvelle législation, laquelle garantit, faut-il le dire d'emblée, une plus grande protection des fonds publics, une meilleure protection de l'environnement et une plus grande transparence dans l'attribution des marchés. Concernant les nouveautés, les conférenciers parlent de l'introduction de deux nouveaux cahiers des charges, l'un technique et l'autre particulier. Pour M. Lalam, l'inexistence, par le passé, de ces deux documents a généré bien des dysfonctionnements dans le domaine des marchés publics.
Idem pour la partie habilitée à approuver un marché public. Pour le deux spécialistes, l'attribution de n'importe quel marché public n'est reconnue légale que si elle est approuvée par l'ordonnateur ou son délégué, autrement dit le P-APC, le wali ou le ministre selon que le marché est communal, de wilaya ou national, comme le stipule l'article n°8 du nouveau texte législatif. Dans le même ordre d'idées, les intervenants assurent que le nouveau code est venu mettre le holà au phénomène, ô combien onéreux, de révision des coûts des projets, devenue une pratique systématique depuis quelques années.
Dans ce sens, ils évoqueront les dispositions de la loi stipulant l'inscription obligatoire en étude de tout projet avant son inscription à la réalisation. “Les études préalables permettront de minimiser considérablement les risques de révision des prix des marchés”, a-t-on expliqué. Et d'ajouter: “Dans certains cas, des révisions des prix ont atteint 400% du prix initial de tout le marché”. Signalons que des centaines de chefs d'entreprises des deux secteurs ont participé à cette conférence.


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