Réception de 338 bus au port d'Alger et de 97 autres au port de Djen Djen    L'intelligence artificielle : opportunités, risques et urgence d'une régulation mondiale    L'ONAB injecte 2 000 tonnes à 330 DA le kilo pour le Ramadhan    Refuser la dictature, et s'opposer à l'ingérence    Des colons sionistes prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Manifestations à Paris pour réclamer «justice» après la mort d'un Mauritanien dans un commissariat de police    Uganda International Challenge de badminton : Médaille de bronze pour le duo Maameri    «Les présidents de la FIFA et de l'UEFA accusés»    Coupe du monde 2026 (1ère étape) : Kaylia Nemour arrache l'argent à la poutre    Accident de la route à Mostaganem    Un septuagénaire fauché par un tracteur à Warizane    Arrestation d'un dealer et saisie de 1.600 comprimés de psychotropes    Des chercheurs universitaires honorés par le HCA    Ouverture du Mapping Festival Algeria au Musée du Bardo à Alger    Une grande histoire et de grandes personnalités    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le P/APC de Bin El-Ouidène condamné à 6 mois de prison
Skikda
Publié dans Liberté le 20 - 02 - 2011


La cour de Skikda a finalement prononcé, jeudi, une peine de 6 mois de prison ferme à l'encontre du P/APC MSP de la commune de Bin El-Ouidène, 70 km à l'ouest de Skikda, pour les chefs d'accusation de passation de marchés contraires à la législation en vigueur, d'utilisation illégale de fonds publics ayant trait à un effacement non justifié des impôts publics au profits d'entrepreneurs, d'intégration de vacataires pour une durée de deux mois sans salaire, d'inscription au filet social de bénéficiaires qui ne remplissent pas les conditions et d'attribution d'avantages non mérités. Un entrepreneur accusé a écopé d'un an de prison ferme et 4 autres de 6 mois de prison ferme pour l'accusation de participation dans ces délits reprochés au P/APC et le bénéfice d'avantage octroyés par celui-ci. Une employée de l'APC a été quant à elle acquittée de l'accusation d'alimentation illégale en énergie électrique de son logement de fonction pendant une durée de 9 ans. Ces accusés comparaissaient suite à un appel introduit à la condamnation du tribunal de Collo qui a prononcé une peine de 18 mois de prison ferme et 6 autres avec sursis assorties d'une amende de 200 000 dinars contre le P/APC. Les autres accusés, deux entrepreneurs et l'employée de l'APC, ont été condamnés en première instance à une peine de 1 ans de prison avec sursis dans cette affaire, dont l'enquête a été déclenchée au mois de mars passé. Plus de 60 témoins ont défilé à la barre lors de ce procès qui a tenu tous les habitants de Bin El-Ouidène en haleine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.