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Le P/APC de Bin El-Ouidène condamné à 6 mois de prison
Skikda
Publié dans Liberté le 20 - 02 - 2011


La cour de Skikda a finalement prononcé, jeudi, une peine de 6 mois de prison ferme à l'encontre du P/APC MSP de la commune de Bin El-Ouidène, 70 km à l'ouest de Skikda, pour les chefs d'accusation de passation de marchés contraires à la législation en vigueur, d'utilisation illégale de fonds publics ayant trait à un effacement non justifié des impôts publics au profits d'entrepreneurs, d'intégration de vacataires pour une durée de deux mois sans salaire, d'inscription au filet social de bénéficiaires qui ne remplissent pas les conditions et d'attribution d'avantages non mérités. Un entrepreneur accusé a écopé d'un an de prison ferme et 4 autres de 6 mois de prison ferme pour l'accusation de participation dans ces délits reprochés au P/APC et le bénéfice d'avantage octroyés par celui-ci. Une employée de l'APC a été quant à elle acquittée de l'accusation d'alimentation illégale en énergie électrique de son logement de fonction pendant une durée de 9 ans. Ces accusés comparaissaient suite à un appel introduit à la condamnation du tribunal de Collo qui a prononcé une peine de 18 mois de prison ferme et 6 autres avec sursis assorties d'une amende de 200 000 dinars contre le P/APC. Les autres accusés, deux entrepreneurs et l'employée de l'APC, ont été condamnés en première instance à une peine de 1 ans de prison avec sursis dans cette affaire, dont l'enquête a été déclenchée au mois de mars passé. Plus de 60 témoins ont défilé à la barre lors de ce procès qui a tenu tous les habitants de Bin El-Ouidène en haleine.

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